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par | décembre 22, 2015 · 11:40

Internet coûte cher à la planète

ENERGIE

Surfer sur le web est une activité désormais anodine, mais pas sans conséquences sur la consommation électrique

par Vincent Bürgy

(Source : Le Courrier du 22 décembre 2015)

 

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) seraient à l’origine, selon différentes études, de 5 à 10 % de la consommation mondiale d’électricité. Qu’il s’agisse de l’envoi d’un courriel, du visionnage d’une vidéo sur son smartphone ou de visites sur les réseaux sociaux, toutes ces activités appartenant désormais au quotidien ont un coût écologique. Une considération qui échappe le plus souvent aux internautes.

«Il y a une forme de conscience diffuse de ces problèmes. Le public a notamment une certaine idée de la dangerosité des appareils électroniques puisqu’ils conservent chez eux une bonne partie de leurs anciens téléphones portables ou ordinateurs, sans les jeter», observe Michelle Dobré. Sociologue auprès de l’Université de Caen Normandie (France), celle-ci a cosigné plusieurs ouvrages et articles où il est notamment question de l’impact environnemental des NTIC, dont le livre «La face cachée du numérique» paru en 2013.

 

En dépit de l’importance croissante du numérique depuis les années 1990, les thèmes de la consommation énergétique de ces technologies et du traitement des déchets électroniques demeurent pourtant absents de l’espace médiatique. Michelle Dobré déclare que cela ne découle pas à proprement parler d’une négation des consommateurs ou des acteurs du domaine, mais que la réponse est à chercher ailleurs. La sociologue enchaîne: «Il y a un mythe contemporain selon lequel nous allons être sauvés par ces technologies. Une promesse qu’elles vont réparer les dégâts de la dernière ère industrielle.» Oubliées les survivances de la révolution industrielle, les nouvelles technologies se profilent même comme la clé de voûte du développement durable.

Cette doxa serait une manière d’occulter l’impact véritable de ces technologies, relève la chercheuse. En effet, rien que pour la France, les NTIC représentent 14% de la consommation électrique, soit près de sept réacteurs nucléaires, et sont à l’origine de 5% des émissions annuelles de gaz à effet de serre, indique un rapport de l’Etat français. Cette étude estime que la part croissante d’électricité utilisée par ces technologies a pour effet «d’annuler totalement les gains énergétiques obtenus sur tous les autres équipements énergétiques domestiques sur la même période».

 

Ce phénomène, nommé «effet rebond», vient également remettre en cause les supposées vertus écologiques d’internet. L’une des pierres angulaires de ce réseau, les data centers, ou centres de données sont particulièrement dans le collimateur des chercheurs. Ces «fermes de serveurs» hébergent des centaines de téraoctets de données. Celles-ci sont stockées dans d’innombrables serveurs qui constituent la partie visible d’internet. Différents services de stockage immatériel des données, des systèmes de «cloud», reposent également sur les capacités de ces serveurs. Selon certaines estimations, mais sans que cela soit confirmé, une société comme Google possèderait à elle seule entre un et deux millions de serveurs.

Le développement rapide d’internet, notamment la consommation croissante de données via mobile, explique la croissance soutenue de ce secteur ces dernières années. Cela n’est pourtant pas sans conséquences. Aujourd’hui les fermes de serveurs représentent à elles seules 4 à 8% de la consommation électrique mondiale et génèrent 3 à 8% des gaz à effet de serre de la planète, soit autant que le trafic aérien, rapporte le quotidien «Le Parisien». Des données vertigineuses, mais controversées, qui poussent certains spécialistes à soutenir l’idée d’une limitation de la vitesse d’internet pour contenir sa consommation énergétique. La balle est désormais dans le camp des géants du web.

 

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Incompétence et irresponsabilité dans le nucléaire I

Interview de Jean-Pierre Petit, physicien des plasmas

Ancien Directeur de Recherche au Centre National de la Recherche Scientifique

Première partie

Décembre 2015

APAG2 : Jean-Pierre Petit nous attendons depuis des mois que vous puissiez installer sur le net de nouvelles vidéos concernant le nucléaire.

J.-P. Petit : Il peut sembler étrange que je ne trouve pas de temps pour faire ce travail, mais je suis terriblement pris par le travail que représente la publication de mes travaux de cosmologie.

APAG2 : Pourquoi cela représente-t-il pour vous une priorité ?

J.-P. Petit : Les lecteurs trouveront dans la vidéo ci-après une réponse à cette question.

https://www.youtube.com/watch?v=5h_yCOYnAeU

Cette vidéo faisait suite à une première vidéo sur ce sujet que j’avais mise en ligne il y a deux ans et qui a reçu à ce jour 125’000 visites. Mais je vais tenter d’aborder quelques questions touchant au nucléaire. Avant tout cela je voudrais souligner l’efficacité d’un impact à travers des vidéos. C’est beaucoup plus important que l’impact de la chose écrite. Ce qui est intéressant c’est la pérennité du message. On le voit à travers la constance de l’accroissement des visites, qui se maintient. La croissance et linéaire en fonction du temps.

APAG2 : Un effet de bouche à oreille ?

J.-P. Petit : Peut-être. Toujours est-il que ces vidéos ne sombrent pas dans l’oubli comme des articles installés dans un site Internet. C’est la raison pour laquelle, quand j’aurai le temps de le faire, je concentrerai tous mes efforts sur ce type de média. Pour bien faire il est bon d’illustrer ces vidéos avec des images et c’est cela qui prend du temps.

APAG2 : C’est ce que vous avez fait avec vos cinq vidéos sur ce tokamak international géant qu’est ITER.

https://www.youtube.com/watch?v=Fi_uurHZY-g&index=1&list=PLfdj8oy5zeoEyEgTusYRznnwptG_n-OVo

https://www.youtube.com/watch?v=JBn4lzAo5g8&list=PLfdj8oy5zeoEyEgTusYRznnwptG_n-OVo&index=2

https://www.youtube.com/watch?v=cxz8W_n-FBI&index=3&list=PLfdj8oy5zeoEyEgTusYRznnwptG_n-OVo

https://www.youtube.com/watch?v=eJJrMaJiFAI&index=4&list=PLfdj8oy5zeoEyEgTusYRznnwptG_n-OVo

https://www.youtube.com/watch?v=9vwGo2npm94&index=5&list=PLfdj8oy5zeoEyEgTusYRznnwptG_n-OVo

J.-P. Petit : Ces vidéos soulignent l’importance de la communication scientifique. Ceux qui ont regardé toutes ces vidéos ont pu se rendre compte qu’on ne pouvait pas exposer tout cela en 10 ou 20 minutes. ITER est un objet assez complexe, beaucoup plus compliqué, dans ses principes de fonctionnement, qu’un réacteur à fission.

APAG2 : C’est ce qui fait qu’ITER a été protégé par sa complexité.

J.-P. Petit : C’est pire encore. D’après les informations que nous recueillons par la bande, à part une infime partie de spécialistes je peux vous dire que nombre des personnes qui étaient impliquées dans le projet n’ont compris quels étaient ses tenants et aboutissants qu’en regardant ces vidéos.

APAG2 : C’est à ce point ?

J.-P. Petit : Vous savez peut être que, selon des clauses du contrat qui liaient les différents pays, si le site d’ITER était français, par contre les directeurs successifs devaient être japonais. Il y a donc eu deux directeurs nippons successifs, Ikeda et Motojima. Mais quand ce dernier a terminé son mandat on n’a trouvé aucun Japonais acceptant de prendre sa suite.

APAG2 : Pourquoi ?

J.-P. Petit : Pour un Japonais, devenir directeur du projet ITER peut sembler être une sinécure. On atterrit dans une région du monde la plus agréable qui soit, le salaire et les avantages doivent être conséquents, etc.

APAG2 : Mais ….

J.-P. Petit: Mais il y a tout le reste. Le directeur du projet ITER réalise vite plusieurs choses. D’abord il ne maîtrise pas du tout ce qu’il est censé diriger. Ensuite ITER n’a pas de directeur scientifique sur lequel il puisse s’appuyer.

APAG2 : C’est invraisemblable.

J.-P. Petit: Mais c’est la stricte vérité. Depuis 2011 vous n’avez jamais vu quelqu’un s’exprimer en disant “ en tant que directeur scientifique du projet …”. Un de mes amis, dînait un jour dans un restaurant d’Aix en Provence, à une table voisine de celle où Motojima était attablé avec des visiteurs. Il a pu l’entendre dire, en anglais, qu’il regrettait amèrement s’être fichu dans un tel panier de crabes.

APAG2 : Mais, qui dirige ITER ?

Bigot
Bernard Bigot

J.-P. Petit : Bernard Bigot, du CEA, a en principe pris la suite de Motojima… Dans les faits personne ne dirige ITER. C’est un bateau ivre. Un article était paru dans le New York Times il y a deux ans dont l’auteur disait qu’il avait vu Motojima à Cadarache évoluer au milieu des responsables des différents pays et de différents départements. Le Japonais bouchonnait comme il pouvait. A un moment le journaliste lui avait demandé pourquoi, confronté à deux choix techniques possibles, il n’avait pas usé de ses prérogatives de directeur pour trancher. Mais Motojima lui avait répondu : “ si je faisais cela, on m’accuserait de vouloir imposer ce choix”.

APAG2 : Autrement dit, ITER est une … démocratie.

J.-P. Petit : ITER est un énorme fromage dans lesquels croquent tous les sous-traitants. Je vais même aller plus loin : au sein du projet, personne n’y croit plus. Vis-à-vis de l’extérieur, tout relevait non d’un discours scientifiquement et technique construit, mais de l’expression du service de communication très offensif : ça a marché pendant un certain temps. Vous vous rappelez, c’était “ le soleil dans une bouteille”.

APAG2 : Mais vous avez ruiné cette politique.

J.-P. Petit : En expliquant tout simplement sur quels principes reposait ce projet. Maintenant c’est irréversible. Si vous composez ITER Youtube sur Google la première vidéo sur laquelle vous atterrissez est la mienne, avec 85’000 visites et, sur la page on trouve deux autres vidéos, extraites de la série de cinq. On peut donc considérer que parmi les internautes il y a nécessairement des ingénieurs, des journalistes, des politiques et des étrangers qui ont vu ces vidéos. Je regrette de ne pas avoir le temps de produire une version anglophone. Il y a bien un système de sous-titrage Youtube, en 37 langues, mais pour ce faire il faut se livrer à quelques manipulations. Ceci étant, je pense que maintenant celui qui a pris la suite de Motojima, Bernard Bigot, qui est chimiste de formation et est essentiellement un politique, sait dans quoi il s’est fourré.

APAG2 : Bigot a été récemment annoncé que le démarrage d’ITER serait différé de six années.

J.-P. Petit : Le projet va sûrement finir en eau de boudin, tout simplement. Les Français ont depuis cette année des problèmes d’une autre nature, politiques et de sécurité. On oubliera peut être ITER. Au passage je voudrais préciser une donnée technique qui n’est pas exposée dans les vidéos. ITER n’est pas un générateur d’électricité. Ce serait tout au plus un démonstrateur de production d’énergie par fusion, d’abord pendant un temps important, bien plus important que le temps de fonctionnement du JET, qui se limitait à quelques secondes puis.

APAG2 : Rappelez-nous ce qu’est le JET.
JET

J.-P. Petit : JET est un acronyme pour Jet European Torus. C’est une machine installée à Culham, Angleterre. Sa construction a débuté en 1979 et le début des essais se situe en 1983. Comme ITER, c’est un tokamak. On concentre l’obtention de fortes puissances issues de la fusion sur cette machine, mais une puissance comparable a été obtenue à la même époque sur la machine TFTR (Tokamak Fusion Test Reactor) de Princeton, USA. Les recherches sur cette machine ont été suspendues parce que les Américains ne croyaient pas, dès le départ, qu’on puisse un jour convertir les tokamaks en générateurs de puissance électrique.

APAG2 : Le JET a permis d’obtenir quoi au juste ?

J.-P. Petit : Le JET est équipé de bobinages non supraconducteurs, ce qui limite la durée de fonctionnement de ceux-ci à 20 secondes, à cause du dégagement de chaleur par effet Joule. Le record détenu par cette machine est constitué par le rapport puissance produite par les réactions de fusion sur puissance injectée. Soit 15 mégawatts contre 25 mégawatts, ce qui donne un rapport Q = 0,6. C’est sur cette base qu’on a conçu le projet ITER. A pleine puissance le JET a fonctionné avec un mélange deutérium-tritium.

APAG2 : C’est le mélange pour la fusion thermonucléaire. Toutes les vidéos qui présentent la fusion commencent par cela.

J.-P. Petit : Tous les essais, à commencer par ceux du JET ont été basés sur une fusion deutérium-deutérium, lequel est facile à extraire de l’eau du robinet et n’est pas radioactif. Pour fonctionner avec ce mélange il faut simplement porter la chambre à plus haute température. Mais pour obtenir la pleine puissance dans une machine à fusion il faut passer au mélange deutérium tritium. On a toujours limité ces essais au tritium au strict minimum.

APAG2 : Pourquoi ?

J.-P. Petit : Pour deux raisons. La première est que le tritium est radioactif et qu’en utilisant ce second isotope de l’hydrogène à la place du deutérium, qui ne l’est pas, on va immanquablement contaminer des éléments du réacteur, qu’il s’agisse de la chambre ou du groupe de pompage. La seconde est qu’on ne dispose pas de réserves illimitées en tritium. Le projet ITER a été entièrement fondé sur le fait que les réacteurs qui produisaient du tritium (essentiellement les réacteurs CANDU canadiens, où le fluide de refroidissement, faisant aussi office de modérateur était de l’eau lourde) avaient permis de constituer un stock. Or vous savez peut être que la demi-vie du tritium est de 12 ans. Donc, inexorablement, tous les douze ans le stock diminue de moitié. Donc, pour maintenir ce stock il faut l’entretenir. Or tous les réacteurs canadiens sont en cours de démantèlement. Un spécialiste fusion, faisant partie d’ITER Organization a signalé ce problème lors de la réunion qui se tient chaque années au laboratoire de Princeton, USA. Il a même fixé une date limite au-delà de laquelle il n’y aurait plus assez de tritium pour assurer le bon déroulement du projet.

APAG2 : N’y a-t-il pas d’autres moyens de produire du tritium ?

J.-P. Petit : Oui, mais avec une production beaucoup plus faible. Mais dans ce cas le projet ITER aurait un terrible concurrent, immédiatement prioritaire : l’armée. En effet les têtes thermonucléaires doivent contenir une charge de tritium gazeux, sous haute pression, allant de 1 à 4 grammes, indispensable pour assurer le bon rendement des bombes. Pour les bombes à neutrons cette charge se compte en dizaines de grammes.

APAG2 : Visiblement c’est une accumulation de problèmes et de retards. Mais il y a une chose que je voudrais comprendre. A supposer qu’ITER fonctionne, on ne peut pas envisager de l’alimenter avec ce tritium produit par des réacteurs.

J.-P. Petit : Sur le plan énergétique ça serait une absurdité. Si on vise un fonctionnement axé sur la production d’énergie il faudrait que par la suite le Tokamak ITER fonctionne impérativement en surgénérateur, en produisant plus de tritium qu’il n’en consomme.

APAG2 : Quel est alors le processus ?

J.-P. Petit : Il faut utiliser des couvertures en lithium. ITER produit des neutrons. La réaction est alors neutron + lithium > tritium + hélium.

APAG2 : Il y a une chose qui m’échappe. La réaction deutérium + tritium ne produit qu’un unique neutron. Donc on ne peut pas envisager qu’ITER produise à partir de ces neutrons de fusion plus de tritium qu’il n’en consomme. Il y en a, forcément, qui vont se perdre ?

J.-P. Petit : Exact. Il faut donc une substance qui multiplie les neutrons, et c’est la couverture, la première paroi, qui est en béryllium, substance ultra toxique, et qui fond à 1280°. Si ITER fonctionne un jour il a été prévu de tester ce système de régénération de tritrium à l’aide de cellules tritigènes qui seraient installées tout autour de la chambre.On n’en installerait qu’une, mais un générateur de puissance devait en comporter 400.

WCLL

Un type de cellule tritigène

APAG2 : En supposant que cette technique soit aussi maîtrisée, ITER pourrait alors devenir un générateur, comment cela se présenterait-il .

J.-P. Petit : Il s’agirait alors de l’engin DEMO.

 

Tokamaks

DEMO 

APAG2 : DEMO est aussi un tokamak ?

J.-P. Petit : On voit sur l’image qu’il s’agirait d’une machine plus imposante. Vous avez vu plus haut que le JET avait produit 15 mégawatts d’énergie de fusion. Les concepteurs du projet ITER ont visé 500 mégawatts pendant 400 secondes. DEMO, ça serait 2000 mégawatts d’énergie produite par les réactions de fusion. Il ne s’agit pas, je tiens à le préciser de 2000 mégawatts électriques. La puissance électrique se situe au bout d’une chaine : énergie de fusion —> chaleur —> vapeur —> turbines entraînant des alternateurs. Au bout du compte, ces systèmes de transformation ayant un rendement de 35% Demo fournirait 700 mégawatts électriques, ce qui correspond à une unité modeste en matière d’électronucléaire. On lit que DEMO fonctionnerait en régime continu, mais les documents sont peu diserts sur la façon de procéder, vu qu’un tokamak ne peut pas fonctionner en régime permanent. C’est inhérent à son principe de fonctionnement.

APAG2 : Qu’entendez-vous par là ?

J.-P. Petit : Si vous avez regardé mes vidéos vous verrez qu’un Tokamak n’est pas conçu pour pouvoir fonctionner en régime permanent. Il est doté d’un aimant qui produit un champ qui monte lentement à 13 teslas. C’est cela qui crée le courant plasma, lequel crée le champ poloïdal, indispensable au confinement. Tant que le champ varie, le tokamak fonctionne. Mais après, il faut trouver quelque chose pour entretenir le courant de 15 millions d’ampères, qui se boucle dans le plasma, dans la chambre torique. Et pour cela on mettrait en jeu un système dit “current drive” où on serait censé mettre en mouvement les électrons avec un champ électromagnétique.

APAG2 : Est-ce opérationnel ?

J.-P. Petit : Non. Je dirai même qu’au sein du projet il y a une majorité de gens qui ne savent même pas qu’il existe ce problème. Si vous évoquiez cette question ceux-ci vous répondraient : “commençons d’abord par obtenir plusieurs minutes de fonctionnement. Après, on verra”. En vérité, personne dans le milieu ne croit plus au projet ITER.

APAG2 : Je note qu’on ne parle plus de DEMO.

J.-P. Petit : Bien sûr. La mise en route d’ITER est déjà suffisamment problématique. Tous ces projets ont été conçus sur le papier sur la base de nombreux choix qui ont été autant d’impasses. Il serait fastidieux de les énumérer tous. Je cite un exemple. Quand tout cela a été conçu tout le monde pensait que la première paroi, celle qui serait directement en contact avec le plasma, serait constituée par des tuiles à base de carbone. Or au moment même où le projet ITER connaissait son top départ les gens du CEA étaient arrivés à la conclusion, après des années de tests de longue durée (mais sans fusion) menées dans la machine Tore Supra que l’utilisation du carbone était à exclure parce que le carbone se révélait être une véritable éponge à hydrogène et à carbures de tous genres.

Tore-Supra

La chambre de Tore Supra

APAG2 : Et cela posait un problème ?

J.-P. Petit : Si on utilisait du tritium alors le revêtement de la chambre deviendrait radioactif.

APAG2 : Quelle a alors été la solution retenue ?

J.-P. Petit : Les tuiles à base de carbone présentaient un avantage : elles se sublimaient à 2500°. On les a remplacées par une couche de béryllium d’un centimètre d’épaisseur. Mais la température de fusion de celui-ci est nettement plus basse : 1280°.

APAG2 : Ce revêtement sera-t-il suffisant ?

J.-P. Petit : C’est très problématique. Des études ont montré que ce béryllium ne résisterait pas à l’impact d’une disruption majeure, équivalant à un coup de foudre de 11 millions d’ampères.

APAG2 : Si je comprends bien, le projet ITER a été basé sur de nombreuses hypothèses qui ont été infirmées par la suite. Quel a été l’impact de vos 5 vidéos ?

J.-P. Petit : Important, y compris à l’étranger. Je crois qu’il n’est pas exagéré peut dire qu’avec ces vidéos nous avons porté un coup fatal au projet. Quand j’avais diffusé au sein de la commission du budget de la commission européenne un rapport intitulé « ITER, chronique d’une faillite annoncée » (également publié dans la revue Nexus) le CEA avait mis en ligne sur son site en novembre 2011 un texte de 10 pages, en français et anglais, dénonçant mon incompétence. On pouvait y lire en particulier :

« Par un tel comportement intellectuellement malhonnête, Mr J.P Petit se disqualifie lui-même ipso facto du débat, qu’il soit scientifique ou sociétal ».

Le lecteur pourra constater que ce texte en décembre 2015 est toujours en ligne :

http://www-fusion-magnetique.cea.fr/en_savoir_plus/articles/disruptions/analyse_critiquearticle_petit_nexus_vf.pdf

Sa version en anglais :

Cliquer pour accéder à analyse_critiquearticle_petit_nexus_ve.pdf

Ce texte est d’un niveau lamentable, voir la mention des « lois ingénieur ». Personne au CEA n’a accepté de le cautionner ; la réponse de son service de communication ayant été « il s’agit d’un groupe de personnes qui ne tiennent pas à donner leur identité ». Logiquement, les vidéos attaquant le projet ITER aurait du provoquer une réponse cinglante. Mais ça a été le silence radio complet. Chique coupée. Les gens du CEA sont dans une situation qu’on appelle en termes échiquéens le zugzwang. C’est une position où quel que soit le choix du joueur il perd. Là, soit le texte me discréditant est maintenu, et cela détonne avec l’impact de mes écrits au niveau international, soit ils l’enlèvent et c’est reconnaître que ce texte ne tenait pas la route.

APAG2 : Vous dites au passage “nous” ?

J.-P. Petit : Je n’ai pas conçu ces documents seul. J’ai été aidé par des spécialistes fusion en particulier du CNRS. Des gens qui ont refusé de collaborer avec les deux projets français, ITER et Mégajoule, et qui ont été de ce fait “mis au placard”. Plus de crédits, plus rien. Ce gens dont les connaissances sont précieuses, ce sont des “senior researchers” qui sont condamnés à l’inactivité par manque de crédits. C’est lamentable.

 

APAG2 : Où en est le projet français Mégajoule ?

Megajoule

Mégajoule, un autre projet pharaonique

J.-P. Petit : C’est un autre projet qui n’aboutira pas. Il avait un frère jumeau, le NIF (National Ignition Fusion) américain. Tout est parti en fait de l’émergence des lasers superpuissants à Livermore, Califormie, en 1975-76. Dès cette date, ces lasers développaient, à l’unité, une puissance d’un térawatt, un million de mégawatts. Mais, ce qui est le plus important, ils apportaient une certaine énergie, en joules, sur la cible. Pendant 36 années les gens de Livermore ont poussé pour qu’un projet de fusion par laser voie le jour. L’aboutissement a été la campagne d’essai du NIF.

NIF

Un technicien dans la chambre au centre de laquelle on place la cible de 2 mm de diamètre sur laquelle se focalisent les 192 rayons laser.

 

APAG2 : Et où en est ce projet ?

J.-P. Petit : J’ai rendu compte en 2013 de son échec sur mon site, à la page :

http://www.jp-petit.org/nouv_f/NEXUS_jan_2013.html

Le NIF, projet initié en 1990, mettait en batterie 192 lasers, développant une puissance totale de 500 térawatts. Le dépôt d’énergie sur cible était de 0,18 mégajoule.

APAG2 : Pour obtenir la fusion, il fallait combien ?

J.-P. Petit : Le projet était aux USA chapeauté par le DOE, le Département de l’Energie. Etant donné le coût du projet, qui représentait plusieurs milliards de dollars, les responsables ont demandé à ce que des expérimentations soient menées pour déterminer ce chiffre. Cela a donné le projet ultra-secret Centurion Halite qui a été mené de 1978 à 1988 dans le site d’essais américains souterrains du Nevada. Pour ce faire on mettait à feu un engin à fission à proximité de cibles deutérium-tritium situées à des distances croissantes. Il était alors possible d’évaluer la puissance, sous forme de rayonnement X, nécessaire pour amener ce mélange à température de fusion.

APAG2 : Et le résultat a été ?

J.-P. Petit : On a obtenu le chiffre cherché : de 10 à 20 mégajoules.

APAG2 : A ce que je vois, c’est supérieur à ce que pouvaient produire ensemble ces 192 lasers.

J.-P. Petit : John Nuckolls, responsable du projet, imagina alors pour sauver celui-ci que la compression ne soit pas effectuée sur une bille de deutérium-tritium à l’état liquide, mais sur une couche de givre de DT solidifié, déposé sur la face interne d’une minuscule coque creuse.

APAG2 : Ca se compliquait.

J.-P. Petit : Et ça n’a pas marché et voici pourquoi. Il y a un fluide qui appuie sur un autre fluide et les deux ne sont pas de même densité. Se manifeste alors ce qu’on appelle l’instabilité de Raleigh-Taylor. Prenez un verre d’eau et déposez dessus un fluide plus dense. Il va donner naissance à des formations qui évoquent les villosités intestinales ou pour être plus précis les ronds de fumée qu’on peut former avec la bouche. Vous en trouverez aisément des images sur Internet.

Raleigh-Taylor

L’instabilité de Raleigh-Taylor

 Raleigh-Taylor-2

L’instabilité, simulée par ordinateur

APAG2 : Nuckolls connaissant bien le problème. L’échec du projet NIF est l’exemple parfait d’un projet entièrement fondé sur des simulations effectuées à l’aide d’ordinateurs très puissants. Nuckolls et ses collaborateurs étaient totalement convaincus que les expériences seraient conformes à ces prédictions fondées sur ces simulations. Il avait même dit, avant la campagne d’essais de 2012, que le problème se résumerait savoir quels seraient les ajustements des paramètres pilotant le programme pour que les simulations collent avec les résultats d’expérience.

APAG2 : Et alors ?

J.-P. Petit : La Nature a résolument refusé de se conformer aux prédictions issues des simulations. Les mesures ont révélé que l’instabilité de Raleigh Taylor jouait à fond et qu’il serait vain d’espérer réaliser une fusion auto-entretenue avec un tel montage.

APAG2 : Autrement dit le programme gérant les simulations n’était pas bon.

J.-P. Petit : D’autres chercheurs en étaient convaincus et demandaient à examiner celui-ci. Mais l’équipe de Nuckolls faisait barrage en invoquant le fait que ce programme relevait du secret défense. Quant à retourner à la compression d’une cible, cette fois sphérique, il fallait 55 fois plus de lasers.

APAG2 : J’imagine que c’est impossible à réaliser.

J.-P. Petit : Bien sûr. Il suffit d’aller voir, sur le net, à quoi ressemble ce banc laser comprenant 192 lasers. Vous imaginez un banc comportant mille lasers de ce genre.

APAG2 : N’est-il pas possible d’imaginer une autre façon d’obtenir la fusion par laser?

J.-P. Petit: Pas pour le moment. Ca n’a pas empêché les gens de la “com“ de nous présenter ce banc comme la préfiguration d’une centrale d’énergie basée sur la fusion par laser alors que ces lasers au néodyme ont un rendement de 1,5 %.

APAG2 : Est-ce qu’on ne pourrait pas accroître la puissance de ces lasers ?

J.-P. Petit : Avec de telles puissances c’est l’optique qui ne suit pas. Les lentilles reçoivent des puissances si importantes que l’indice de réfraction du verre en est affecté. C’est ce qu’on appelle de l’optique non linéaire.

APAG2 : Et alors ?

J.-P. Petit : Ces lentilles se brisent en mille morceaux.

APAG2 : Revenons à la France. Ce projet Mégajoule ne date pas d’hier. Les Français éteint-ils au courant ? Savaient-il que l’énergie à déposer sur la cible était au minimum de 10 mégajoules ?

J.-P. Petit : Oui, ils le savaient et ce point mérite d’être conté. Au début des années quatre-vingt un ingénieur militaire français se rend aux Etats Unis pour un colloque entre weapon designers, concepteurs d’armes, regroupant Américains, Anglais et Français. Il s’agit d’un colloque très fermé, évidemment. Et là notre gars drague une des Américaines et l’emmène dans un motel. Lui avait fait des essais de mesure de puissance émise par les engins à fission à Muroroa. Mais pas du tout dans le but de déterminer l’énergie requise pour provoquer la fusion dans une petite bille DT. La femme se méprend, croît qu’il s’occupe de l’équivalent du projet Centurion Halite, pour le France. Elle lui dit “pour la fusion, vous trouvez combien ? Nous on arrive à 10-20 mégajoules”.

APAG2 : Cette donnée était ultra secrète ?

J.-P. Petit : Absolument. Le type rentre en France et rend compte à sa hiérarchie. Cela revenait à condamner totalement le projet français de fusion par laser, le projet Mégajoule. Son supérieur lui demande :

  • Comment avez-vous eu cette information ?
  • C’est cette femme qui me l’a dit.
  • Elle vous a dit cela, dans quel contexte ?
  • Eh bien, nous étions dans ma chambre d’hôtel
  • Que faisiez vous dans cette chambre d’hôtel ?
  • C’est un peu délicat ….

 

Le supérieur en question hésite à transmettre l’information. Il demande au gars de lui rédiger un rapport, qu’il fait aussitôt classer secret défense.

 

APAG2 : Ce qui revient à l’envoyer aux oubliettes.

 

J.-P. Petit : Tout à fait. Et aujourd’hui nous nous retrouvons avec un projet à 6,6 milliards d’euros, avec 176 lasers au lieu de 192, dont on sait pertinemment qu’il n’aboutira pas.

 

APAG2 : ITER, Mégajoule, l’addition est lourde. Avec la situation de crise que connaît la France, c’est regrettable.

 

J.-P. Petit: Mais personne ne bougera, en particulier aucun scientifique en poste. De plus il faut toucher sa bille dans tous ces domaines. Vous trouverez sur le net des déclarations de gens qui, en l’occurrence ne sont pas des experts en matière de fusion. En dehors de ceux-là, dans cette sphère science il n’y a personne. Gardez aussi en tête que ce sont des projets qui s’étendent dans le temps sur plusieurs décennies. Ceux qui sont impliqués dedans savent que lorsque le bilan de l’échec devra être tiré beaucoup seront déjà … à la retraite. Bien peu ont le courage de remettre tout cela en question. A tous les niveaux de la hiérarchie on laisse courir, c’est tout.

 

APAG2 : On entend parfois des voies pour dire qu’on a trouvé telle ou telle solution miracle pour maitriser le problèmes des disruptions dans les tokamaks.

 

J.-P. Petit : Ce ne sont que des effets d’annonce. On brandit des recettes magiques qui ne sont que des vieilles lunes. A moins qu’on n’appuie des arguments sur des démonstrations s’appuyant sur des simulations

 

La prochaine fois je vous parlerai de la reprise, en France, du projet de surgénérateur et de la question du stockage des déchets nucléaires.

 

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par | décembre 17, 2015 · 10:59
par | novembre 24, 2015 · 3:59

La France soupçonnée d’utiliser au Mali des armes à uranium appauvri

par Thierry Lamireau

Source : Reporterre. Le quotidien de l’écologie

8 février 2013

http://www.reporterre.net/

 

L’armée française ne dément pas utiliser au Mali des obus flèche à l’uranium appauvri. Celui-ci est un déchet radioactif recyclé. Son usage militaire conduit à une contamination des zones impactées.

 

Objet : non utilisation, destruction et interdiction des armes à l’uranium « appauvri » par l’Etat français.

Monsieur le Président de la République,

Vous avez choisi, récemment, de faire intervenir les différents corps de l’armée française sur le territoire du MALI.

A cette occasion, permettez-moi de vous envoyer cette LETTRE OUVERTE.

La France utilise des armes à l’uranium « appauvri »

Réalisateur du film « URANIUM EN LIMOUSIN » et également enseignant en Haute-Savoie auprès d’enfants de la maternelle, permettez-moi de vous indiquer que je reste très sensible à tout ce qui touche aux Droits de l’Homme et plus généralement à l’intégrité humaine.

En effet, la France, les Etats-Unis et quelques autres utilisent, lors de conflits (à travers par exemple les interventions de l’OTAN, les mandats de l’ONU ou en nom propre des pays) divers, des armes dites « munitions flèches » à l’uranium « appauvri ».

Certains aéronefs (avions de chasse, hélicoptères d’attaque, certains blindés) ont ainsi envoyé ces armes sur les sols de l’ex-Yougoslavie, en Bosnie, en Serbie, au Kosovo, en Afghanistan, en Irak, en Libye, au Liban, etc.

Au Mali, en votre nom, la France a décidé d’envoyer, entre autres, des Mirage 2000, des Rafale, des hélicoptères Tigre et certains blindés.

Pour une destruction plus rapide et « efficace », ces appareils utilisent les « munitions flèches » à l’uranium « appauvri ».

Bizarrement, les médias ne peuvent témoigner des actions de l’armée française notamment dans le nord du Mali.

L’une des raisons de cette « omerta » est très certainement l’utilisation des armes à l’uranium « appauvri » par les aéronefs français.

Mon expérience de l’analyse des rares images présentées ici ou là m’amène justement à aller vers cette affirmation.

Ainsi, cette utilisation d’armes nucléaires s’est banalisée dans l’indifférence générale.

L’uranium métal inclus dans le pénétrateur de ces armes est, si l’on peut dire, l’arbalète des temps modernes.

L’uranium « appauvri » est plus dense que le plomb et, de ce fait, au lieu de traverser un char en traverse deux ou pénètre dans des bâtiments en béton à des profondeurs encore plus importantes.

Après le lancement de l’obus, le sabot s’ouvre en libérant le pénétrateur à une vitesse supersonique de 1700 mètres par seconde.

A cette vitesse, l’impact est celui d’un caillou dans l’eau, le blindage de l’objectif visé jouant le rôle de l’eau et la flèche de l’arme celui du caillou.

Environ 50 pays (dont la France) détiennent ou fabriquent (et peuvent donc utiliser) des munitions contenant de l’uranium « appauvri ».

Ces pays affirment que « l’utilisation de ces munitions se justifie sur un plan militaire car elles sont plus « efficaces » que celles au tungstène (l’autre option principale) pour pénétrer dans les blindages ou le béton » (Ministère de la Défense 2001, Memorandum : Gulf War Illnesses, présenté au Defence Select Committee de la Chambre des Communes, le 26 avril 2001, Londres, HMSO, P.37. Department of the Air Force, Headquarters United States Air Force).

Ajoutons que l’uranium “appauvri” coûte moins cher que le tungstène et qu’il est plus largement disponible.

En outre, la densité et la vitesse de ces armes permettent aux pilotes qui les lancent de se trouver plus loin de la cible lorsqu’ils tirent, ce qui accroît leur sécurité (Pour une étude de l’intérêt militaire de l’uranium appauvri, voir Carnaham, 2008).

Mais ces armes possèdent d’autres effets, ceux-là, plus dévastateurs et à très longs termes.

L’entrée brutale dans la cible entraîne une surpression terrible capable de faire sauter une tourelle de char comme un bouchon de champagne. De plus, la vitesse et le contact entre les deux matériaux (celui de l’arme et de la cible) dégagent une énorme chaleur de rayonnement dont l’effet destructeur s’ajoute aux précédents.

Enfin, l’uranium est un matériau pyrophorique, c’est-à-dire qu’il prend feu dans l’air. L’uranium s’oxyde si vite qu’il prend feu en libérant in situ différentes particules radioactives ET chimiques.

Je tire ces informations d’un document de l’OTAN en date du 25 août 1992 (Document AC/258-D/425).

L’on peut lire dans ce même document :

« Un dépôt important de poussière d’uranium, de l’ordre de quelques g/m2, peut avoir un effet toxique sur les plantes et sur le bétail en pâture. Le dépôt d’uranium ’appauvri’ pourrait alors finir par être ingéré par l’homme, si la contamination se met dans la chaîne alimentaire.

Le taux de conversion de l’uranium ’appauvri’ métallique en oxyde, sous la forme de particules d’un format potentiellement respirable (très petites), est bien plus important (de 10 à 1000 fois) en cas d’explosion qu’en cas d’incendie. En outre, des éclats d’uranium ’appauvri’ en feu peuvent être projetés à des distances considérables, créant des sources secondaires de fumée d’uranium ’appauvri’ et de contamination de la surface. »

Les pays voisins des régions bombardées n’ont pas été épargnés par les retombées de particules radioactives et chimiques… comme le Koweït, l’Arabie Saoudite, l’Iran, des régions d’Albanie, de Macédoine, de Grèce, du Pakistan, pour ne citer qu’eux.

Il y a donc une pollution des sols, des eaux et de l’air pour plusieurs milliards d’années et cela provoque des problèmes importants de morbidité (nombreuses maladies induites), de mortalité et d’apparition de malformations congénitales monstrueuses puisque l’ADN est touché… il y a, de ce fait, une transmission aux générations suivantes.

Une arme radioactive

L’uranium « appauvri » est un déchet nucléaire « recyclé » par les pays utilisateurs comme une munition classique.

C’est un déchet radioactif issu de l’enrichissement de l’uranium destiné aux réacteurs nucléaires civils et militaires.

Il contient environ 0,2% d’uranium 235 et 99,75% d’uranium 238 dont la demie vie (période) est de 4,5 milliards d’années (l’âge de la terre !). On l’appelle « appauvri » parce que son activité est de 40% inférieure à celle de l’uranium naturel…ce qui ne signifie nullement qu’il est moins dangereux !

Il faut, en effet, rappeler que l’uranium « appauvri » utilisé dans l’armement est mélangé à de l’uranium issu des usines de retraitement qui contient des produits de fission hautement radioactifs comme l’uranium 236, le plutonium 238 et 239, le technétium 99 ou le ruthénium 106 qui potentialisent de fait sa nocivité.

Le mythe de la « guerre propre » a fait long feu… si je puis dire !… pour les peuples autochtones comme pour les militaires et journalistes ayant approché de trop près les pollutions de ces armes.

L’Agence Internationale de l’Energie Atomique prévoit d’ailleurs un excès d’un demi million de morts rien que pour l’Irak !

Il y a une violation des règles internationales de radioprotection.

Selon le Droit International sur le contrôle des armements, les armes à l’uranium « appauvri » sont illégales (Convention de LA HAYE de 1899 et 1907, de GENEVE de 1925 et 1949, Charte de NUREMBERG de 1945, Convention des Nations Unies du 10 octobre 1980 dite « Convention des armes inhumaines ») pour les raisons citées précédemment.

« Dans la plupart des rapports officiels, la question du respect de la réglementation et des normes de radioprotection est totalement éludée. Pareillement, le terme de « déchets radioactifs » et les prescriptions qui s’y rapportent sont tabous. C’est pourtant la terminologie appropriée pour décrire les obus et munitions à l’uranium appauvri dispersés dans l’environnement. » (Document CRIIRAD Corinne Castanier et Bruno Chareyron).

La désinformation, qui présente l’uranium « appauvri » comme un produit anodin, permet aux pays comme la France de se défausser de la prise en charge des coûts de décontamination mais surtout de banaliser dans l’indifférence générale l’usage de telles armes dans les conflits en condamnant pour « l’éternité » des populations civiles innocentes.

Arrêtons ce massacre sous couvert de l’OMS et de l’ONU !

L’utilisation de ces armes à l’uranium « appauvri » est un CRIME CONTRE L’HUMANITE !

Il y a, malheureusement, pire que la folie fanatique d’un individu comme celle, par exemple, de Mohamed MERAH… il y a la folie meurtrière des Etats comme la France et bien d’autres.

Les efforts de désarmement ont enregistré, au fil des années, des succès remarquables… même si toutes les armes devraient être interdites !

Ces initiatives n’étaient pas complètement aléatoires ; elles visaient généralement à neutraliser et à retirer de la circulation des armes pouvant enfreindre le droit des conflits armés.

Les Etats ont interdit les armes chimiques en 1993, puis les armes à laser aveuglantes en 1995 et les mines antipersonnel en 1997.

La campagne de désarmement la plus récente a conduit à l’interdiction des armes à sous-munitions (pour les pays qui adhèrent à la Convention sur les armes à sous-munitions de 2008).

Quelles armes « nouvelles » devraient faire l’objet d’un prochain traité d’interdiction ?

Nombre de personnes pensent que ce devrait être les armes à l’uranium « appauvri » !

Vous êtes le Président de la République française.

Vous avez décidé d’engager les forces françaises dans un conflit au Mali en utilisant des aéronefs qui « consomment » des munitions flèches à l’uranium « appauvri ».

Je souhaiterais donc connaître votre engagement concernant ce grave problème… bien plus important que celui d’un individu fanatique puisqu’il concerne l’engagement moral de notre Nation vis-à-vis du peuple français et des Nations de la planète comme au Mali.

Vous engagez-vous à arrêter, détruire et interdire l’usage des armes à l’uranium « appauvri » et à œuvrer sans relâche auprès des instances internationales comme l’ONU pour que ces munitions soient définitivement interdites dans tous les conflits sur la planète ?

Vous exprimant par avance ma très vive gratitude, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’hommage de mon profond respect.

 

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par | octobre 25, 2015 · 1:29

Rapport sur la vulnérabilité de la Suisse

Source : Sortir du nucléaire (sortirdunucleaire.ch) octobre-novembre 2015 No 104.

 

Il s’agit, avec cette étude réalisée entre janvier et aout 2015 par Frédéric-Paul Piguet, Docteur en Géosciences et environnement, de dire ce que le mouvement antinucléaire

clame depuis ses débuts, mais sous un angle nouveau. Le rapport classe les centrales nucléaires (CN) selon la vulnérabilité qu’elles sont susceptibles de créer dans le pays qui les abrite, en cas d’accident nucléaire majeur. L’étude relève l’existence d’un standard international et coutumier menant à la localisation des centrales loin des principales villes, standard observé par 156 des 194 CN dans le monde (80%). D’après les classements comparatifs, même des petits Etats comme les Pays-Bas ont réussi à éloigner les centrales des principales villes.

A l’oppose, les 4 CN suisses sont parmi les 8 premières au monde en termes de mise en danger de la population. Bâle est à l’intérieur d’un rayon de 50km de trois CN suisses, Zurich de deux CN et Berne d’une CN (à 15 km !). Cette situation de vulnérabilité exceptionnelle est doublée par des normes laxistes de sécurité, en dessous des normes auxquelles doivent répondre les centrales nucléaires neuves, pourtant interdites de construction depuis mai 2011 en raison de leur dangerosité. «L’étude sur la vulnérabilité de la Suisse en cas d’accident nucléaire majeur sur le territoire national» (70 p.) sera rendue publique lors d’une conférence de presse à Berne en octobre.

PDR

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par | octobre 25, 2015 · 1:24

Double faiblesse de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et de Beznau

par Christian van Singer

Source : Sortir du nucléaire (sortirdunucleaire.ch) octobre-novembre 2015 No 104.

 

A Beznau, le long de l’Aar, près de la frontière allemande, Axpo, groupe électrique appartenant à 9 cantons alémaniques, a construit deux réacteurs nucléaires. D’une puissance de 365 mégawatts chacun, entrés en service en 1969 et 1971 ; ils sont aujourd’hui les plus vieux au monde. Bien qu’ils soient ripolinés à la Suisse et que le propriétaire vienne d’investir 700 millions pour ce qui pouvait encore être entretenu, ils ne répondent pas aux normes de sécurité adoptées à l’échelle internationale pour les nouvelles centrales. Ils constituent de véritables bombes à retardement qui menacent la Suisse et les pays voisins.

Les antinucléaires en Suisse et à l’étranger dénoncent depuis longtemps leurs principaux défauts :

– Alimentation électrique de secours et système de refroidissement d’urgence insuffisants malgré des améliorations apportées.
– Risque en cas d’attaque terroriste aérienne, l’enveloppe extérieure et le couvercle étant trop fins.
– Protection contre les tremblements de terre et les inondations insuffisantes.
– Acier inapproprié utilisé dans les cuves des réacteurs…

De récentes révélations montrent que les réacteurs de Beznau sont encore plus dangereux qu’on ne le craignait jusqu’ici, et jettent une lumière inquiétante sur les contrôles insuffisants et la complaisance de l’IFSN, institut censé contrôler la sécurité des centrales nucléaires suisses.

Selon l’exploitant Axpo, les défauts de la cuve de Beznau 1 existaient déjà à l’époque de la construction de la centrale. Elles n’ont cependant été découvertes que maintenant vu l’amélioration des méthodes de contrôle. Mais bizarrement les documents qui permettraient de voir quelles faiblesses avaient déjà été constatées ont été déclarés égarés par Axpo. Lorsqu’on sait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a déjà modifié ses rapports sur demande des exploitants des centrales (!!), il y a de quoi être inquiets… Sans compter qu’avec l’âge, les variations de température et le bombardement neutronique depuis l’intérieur des 2 cuves, les métaux deviennent plus cassants, tout comme une feuille de papier jaunit et craquelle si on l’expose aux intempéries. En cas de refroidissement d’urgence du réacteur, le choc thermique risque de provoquer la rupture de la cuve affaiblie. Un accident nucléaire majeur pourrait s’en suivre rendant inhabitable une bonne partie du plateau suisse.

En outre les centrales nucléaires de Beznau ne résisteraient pas à un séisme puissant. Mais elles ne risquent pas d’être arrêtées puisque l’IFSN applique des normes complaisantes en matière de radioprotection. Ce sont l’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN), Greenpeace et la Fondation Suisse de l’énergie (SES) qui ont mis en lumière ce grave défaut de sécurité. Le 20 août elles ont lance une procédure judiciaire, conjointement avec des riverains de la centrale exigeant une mise hors service définitive de l’installation. En ce qui concerne les dangers représentés par des inondations majeures, les calculs théoriques sur lesquels se base l’IFSN ignorent les faits historiques avérés et ne tiennent pas compte des quantités énormes de matériaux qui pourraient être charriés dans de tels cas.

Si elle était indépendante, l’autorité de surveillance IFSN, sur laquelle le Conseil fédéral se repose, devrait interdire immédiatement la poursuite de l’exploitation de Beznau 1 et 2.

 

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par | septembre 3, 2015 · 1:30

ACCIDENT NUCLEAIRE : les risques encourus par 500 millions d’Européens dépendent d’experts anonymes, qui ne rendent compte à personne !

Courriel de la CRIIRAD du 3 septembre 2015

 

Les autorités françaises et européennes maintiennent le secret sur l’identité des experts qui ont validé les limites de contamination applicables aux aliments après un accident nucléaire. Ces limites sont excessivement élevées et exposeront les populations, en particuliers les enfants, à des niveaux de risque inacceptables.

La CRIIRAD poursuit son combat pour la transparence : nous vous avons informés récemment  de nos échanges avec la Direction Générale de la Santé (qui tente de décliner toute responsabilité dans le dossier).  Ce nouveau message porte sur le volet européen : dans notre courrier d’hier, nous avons mis la  Commission au pied du mur : reconnaitre ou nier la réalité des anomalies identifiées dans le rapport de ses experts.

 

BRAS FE FER AU NIVEAU EUROPEEN

 

Le 29 juillet dernier, la Commission européenne a adressé un second courrier à la CRIIRAD, avec de nouvelles explications sur ce qui motive son refus de communication 

1/ la Commission indique qu’elle ne saurait imposer au groupe d’experts de l’article 31 les règles de transparence habituelles puisque la nomination des membres de ce groupe ne relève pas de ses attributions mais de celles du Comité Scientifique et Technique, comité institué en application de l’article 134 du traité Euratom.

  • Bien des zones d’ombre subsistent et peut-être s’agit-il d’une nouvelle échappatoire. La réponse ne tardera pas car la CRIIRAD a décidé de prendre la Commission au mot et de saisir le Comité Scientifique et Technique des mêmes demandes de communication des noms et références professionnelles des experts du groupe 31 Euratom : lire le courrier adressé au CST.

2/ la Commission européenne précise qu’elle est d’autant moins convaincue de la nécessité de publier le nom des experts qu’elle ne partage pas l’analyse que fait la CRIIRAD de leur travail scientifique. Cette déclaration est totalement gratuite car la Commission ne répond à aucun des arguments développés par la CRIIRAD. Il faut donc l’obliger à se confronter au fond du dossier.

  • Dans un nouveau courrier, la CRIIRAD a donc détaillé l’une des 12 anomalies majeures du rapport d’expertise et mis au défi la Commission européenne de reconnaître, ou de nier, sa réalité. L’exemple choisi est facile à exposer : les experts Euratom se trompés sur le coefficient applicable ce qui les conduits à sous-évaluer d’un facteur 10 la dose reçue par les nourrissons en cas d’ingestion de plutonium (le risque réellement encouru est donc 10 fois supérieur à ce qu’ont écrit les experts). La suite permettra de déterminer si la Commission reste solidaire de ses experts (et choisit l’intérêt particulier contre l’intérêt général et la protection sanitaire des populations) ou si elle est en capacité de reconnaître les fautes qu’ils commettent et d’obtenir leur correction. Dans ce cas, un dialogue pourrait s’ouvrir sur la douzaine d’omissions, contradictions, insuffisances et autres irrégularités graves que la CRIIRAD a repérées. Il serait plus que temps : le Conseil de l’Union européenne devrait adopter le projet de règlement dans les tous prochains mois !

 

Ces nouveaux éléments ont été transmis ce jour à la médiatrice européenne, dans le cadre de la plainte que la CRIIRAD a déposée contre la Commission européenne.

 

Très bonne lecture à tous !

 

Très cordialement

 

L’équipe de la CRIIRAD

 

PS : nous comptons sur vous pour diffuser l’information et appeler vos parents, amis et contacts à signer la pétition. Pour plus d’information, accédez ici au dossier complet 

 

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par | septembre 3, 2015 · 1:26

CONTAMINATION DES ALIMENTS EN CAS D’ACCIDENT NUCLEAIRE

Communiqué CRIIRAD Jeudi 4 juin 2015

 

PLAINTE ET PETITION

La pétition contre le projet de la Commission européenne a déjà recueilli 13 000 signatures

 

La CRIIRAD appelle les citoyens européens à se mobiliser contre l’adoption d’un règlement européen autorisant, en cas d’accident nucléaire, des niveaux de contamination radioactive extrêmement élevés dans les aliments.

C’est maintenant qu’il faut agir car dans l’urgence de l’accident, il ne sera plus temps de discuter : les aliments contaminés seront dans les rayonnages et rien ne permettra de les distinguer des aliments sains. La pétition pour une refonte complète du dispositif applicable aux aliments en cas d’accident nucléaire peut être signée en ligne à :

http://criirad-protegeonsnotrealimentation.wesign.it/fr

La CRIIRAD dépose plainte pour obtenir l’identité des experts.

Le maintien de limites excessivement laxistes s’explique par des anomalies gravissimes dans le travail des experts. Toutes les incohérences, irrégularités et mensonges vont dans le même sens : sous-évaluer les risques et permettre la commercialisation d’aliments très contaminés.

Sur la base de ce constat, la CRIIRAD avait adressé à la Commission européenne, fin avril 2015, un courrier RAR demandant communication de la liste des experts impliqués. Ce courrier étant resté sans réponse malgré un courriel de relance, la CRIIRAD vient de déposer plainte auprès du médiateur européen (courriel de notification de l’ombudsman avec détail de la plainte).

Rappelons que les experts en radioprotection que la Commission a l’obligation de consulter sont désignés dans le cadre du Traité Euratom : un traité dérogatoire au droit européen qui date de 1957 et qui a pour mission statutaire le développement de l’industrie nucléaire (et non la protection des populations) !

Les substances radioactives sont des produits toxiques, cancérigènes et mutagènes. Leur concentration dans les aliments est susceptible d’impacter la santé de 500 millions de consommateurs européens. Les experts Euratom ne peuvent intervenir sous couvert d’anonymat et se dispenser de rendre des comptes. La CRIIRAD souhaite pouvoir identifier les responsables, établir leurs affiliations et leur demander de s’expliquer : 1/ sur leur rapport d’expertise de 1998 qui constitue l’unique justification scientifique à l’actuel projet de règlement de la Commission et 2/ sur l’avis délivré le 21/11/2012, avis qui confirme les conclusions de 1998 et sert de caution à l’adoption de limites de contamination inacceptables.

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la radioactivité
29 cours Manuel de Falla / 26000 Valence Tel. 33 (0)4 75 41 82 50

Contact presse : 04 75 41 82 50 / corinne.castanier@criirad.org

 

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par | août 23, 2015 · 4:34

La centrale nucléaire de Beznau n’est pas protégée contre les séismes

Lancement d’une procédure judiciaire

20 août 2015

Source Greenpeace Suisse.  http://www.greenpeace.org/switzerland/fr/publications/actualites/energie/Beznau-securite-sismique/

Actualité – 20 août, 2015
La centrale nucléaire de Beznau ne résisterait pas à un séisme puissant. Elle reste en activité uniquement parce que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) applique des normes erronées en matière de radioprotection. L’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN), Greenpeace et la Fondation Suisse de l’énergie (SES) ont mis en lumière ce grave défaut de sécurité lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce matin à Berne. Ces organisations lancent une procédure judiciaire, conjointement avec des riverains de la centrale. Ensemble, ils exigent une mise hors service définitive de l’installation.
La centrale nucléaire de Beznau ne résisterait pas à un séisme puissant.Suite au déclenchement de la catastrophe de Fukushima en 2011, Axpo, l’exploitant de la centrale, a dû procéder à des vérifications concernant le risque sismique. L’analyse effectuée a montré que des quantités inadmissibles de radioactivité s’échapperaient des réacteurs si un tel incident devait se produire. « Dans le cas d’un séisme d’importance, la population serait exposée à un niveau de radiation dangereux. Les bases légales sont claires: Beznau doit être mise hors service sans délais », déclare l’ingénieur Markus Kühni, qui a réalisé l’analyse technique pour les plaignants.

Comme l’IFSN applique systématiquement des prescriptions de radioprotection erronées, elle autorise la centrale de Beznau à rester en activité, ce depuis juillet 2012. Si l’autorité de surveillance appliquait les bases légales correctes, la centrale devrait être immédiatement mise à l’arrêt. « Les conclusions de nos recherches sont effrayantes », déclare Rudolf Rechsteiner, vice-président de l’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN). « L’IFSN protège les exploitants des centrales, pas la population. »

Appliquer les bonnes prescriptions de radioprotection
Une quinzaine de riverains de la centrale lancent aujourd’hui une procédure judiciaire, avec le soutien des trois organisations environnementales. Ils exigent que l’IFSN revienne sur sa décision et applique les bonnes valeurs en matière de radioprotection. Ce qui doit aboutir à la mise à l’arrêt de Beznau.

Les travaux préliminaires au lancement de cette procédure (expertise technique et juridique) ont été financés par TRAS / ATPN, Greenpeace et la SES. L’association « Beznau Verfahren » a été fondée pour soutenir la procédure et afin que chaque personne intéressée dans et hors du Canton d’Argovie puisse soutenir financièrement les étapes juridiques. Sa présidente, Irène Kälin, députée écologiste au Grand Conseil argovien déclare: « La plus vieille centrale nucléaire encore en service sur la planète se trouve donc en Argovie, bien protégée par les autorités du canton et l’IFSN, basée à Brugg. La population doit se défendre et exiger le respect de son droit à la sécurité. »

Le défaut de sécurité présenté ce matin n’a rien à voir avec les défauts détectés récemment dans la cuve de pression du réacteur 1 de Beznau. Il s’ajoute toutefois à la longue liste de problèmes observés dans la centrale argovienne. Florian Kasser, expert des questions nucléaires pour Greenpeace Suisse s’interroge. « Que faut-il de plus pour que cette centrale hors d’âge soit mise définitivement hors service? »

Les étapes de la procédure
Le 19 août 2015, les plaignants ont demandé par courrier à l’IFSN de corriger sa décision de juillet 2012 et d’ordonner l’arrêt de la centrale de Beznau. Cette demande se base sur l’article 25a de la Loi sur la procédure administrative (PA). Cette disposition permet aux personnes concernées d’inviter une autorité à abroger une décision illégale et de remédier à ses diverses conséquences.
Si l’IFSN maintient sa position actuelle et ne revient pas sur sa décision concernant Beznau, elle doit publier une décision correspondante. Les plaignants peuvent ensuite recourir auprès du Tribunal administratif fédéral et ensuite, si nécessaire, au Tribunal fédéral contre la décision de l’IFSN.

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par | août 6, 2015 · 1:47

70ème anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki

La bombe atomique couverte par un brevet français ?

Extrait du livre de Roger et Bella Belbéoch Tchernobyl une catastrophe, Editions Allia, Paris, 1993, 220 pages

(Texte repris de infonucleaire@altern.org 3 août 2015)

 

L’énergie atomique se manifesta publiquement pour la première fois le 6 août 1945: destruction à peu près complète et instantanée d’Hiroshima. La « performance » fut répétée trois jours plus tard sur Nagasaki avec le même succès. Si la surprise fut grande dans l’opinion publique, parmi les savants il n’en fut rien car ils envisageaient ce développement scientifique depuis 1939. Contrairement à ce qui a été écrit plusieurs années plus tard, ces destructions de masse ne traumatisèrent ni le milieu scientifique ni l’opinion publique. Elles furent perçues comme le début d’une ère nouvelle, « l’âge atomique » confirmant la fiabilité de cette nouvelle source d’énergie.

 

Le mercredi 8 août 1945, on put lire à la une du journal Le Monde : « Une révolution scientifique: Les Américains lancent leur première bombe atomique sur le japon ». L’unanimité fut assez parfaite dans l’ensemble de la presse. L’ampleur du désastre, ces êtres humains qui, en quelques millionièmes de seconde, furent « volatilisés » et ne laissèrent qu’une ombre sur les murs, loin de déclencher horreur et indignation, fut reçue comme la preuve objective d’un avenir radieux pour une humanité qui allait enfin être débarrassée à tout jamais des contraintes du travail. La matière se révélait source inépuisable d’énergie, qu’il serait possible d’utiliser partout sans limite, sans effort, sans danger.

 

D’invraisemblables projets étaient présentés sérieusement comme à notre portée dans un avenir très proche. On parlait de faire fondre la glace des pôles par bombardement atomique pour produire un climat tempéré sur la terre entière, d’araser le Mont Blanc ou de combler la Méditerranée pour irriguer le Sahara (Joliot), etc.

 

Le délire scientiste n’a plus jamais atteint de tels sommets. Les explosions sur le japon furent glorifiées et bénies par tout ce que l’establishment scientifique avait de disponible: à l’époque cela s’appelait « les savants ». La mobilisation fut spontanée pour nous initier à cet avenir que les prix Nobel du « Projet Manhattan » nous avaient soigneusement préparé. Hiroshima devait ouvrir à l’humanité une ère de liberté, on entrait dans la modernité libératrice.

 

La seule voix discordante fut celle d’Albert Camus dans l’éditorial de Combat le 8 août 1945: « Le monde est ce qu’il est, c’est-à-dire peu de chose. C’est ce que chacun sait depuis hier grâce au formidable concert que la radio, les journaux et les agences d’information viennent de déclencher au sujet de la bombe atomique. On nous apprend, en effet, au milieu d’une foule de commentaires enthousiastes, que n’importe quelle ville d’importance moyenne peut être totalement rasée par une bombe de la grosseur d’un ballon de football. Des journaux américains, anglais et français se répandent en dissertations élégantes sur l’avenir, le passé, les inventeurs, le coût, la vocation pacifique et les effets guerriers, les conséquences politiques et même le caractère indépendant de la bombe atomique. […] Il est permis de penser qu’il ya quelque indécence à célébrer une découverte qui se met d’abord au service de la plus formidable rage de destruction dont l’homme ait fait preuve depuis des siècles ». Ces positions lui valurent, quelques jours plus tard, de violentes critiques.

 

Pour France-Soir, l’ère nouvelle fut inaugurée le 16 juillet 1945, date de l’essai de la première bombe atomique. Il titre le 8 novembre 1945: « Le 16 juillet 1945 à Alamogordo, par une nuit d’orage, le monde est entré dans une ère nouvelle ». L’article se poursuit ainsi: « L’espèce humaine a réussi à passer un âge nouveau: l’âge atomique ».

Ce même journal titrait un article le 9 août 1945: « L’emploi de la bombe atomique ouvre des horizons illimités ».

 

Le 10 août 1945, après la destruction de Nagasaki, France-Soir confiait ses colonnes à « un prince, académicien français et prix Nobel de physique » qui titrait son article: « L’homme pourra demain tirer plus d’énergie de quelques grammes de matière désintégrée que de la houille, de l’eau et du pétrole, par le prince Louis de Broglie, de l’Académie française ».

 

Le 8 août 1945, le journal Libération titrait en première page: « La nouvelle découverte peut bouleverser le monde. […] Charbon, essence, électricité ne seraient bientôt plus que des souvenirs ».

 

L’Humanité du 8 août 1945 titre en première page: « La bombe atomique a son histoire depuis 1938, dans tous les pays des savants s’employaient à cette tâche immense: libérer l’énergie nucléaire. Les travaux du professeur Frédéric Joliot-Curie ont été un appoint énorme dans la réalisation de cette prodigieuse conquête de la science ». Les journaux mentionnent à de nombreuses reprises la part jouée par la France dans cette prodigieuse découverte. Ainsi on trouve dans le Figaro du 9 août 1945 un communiqué de l’AFP: « Paimpol 8 août – M. Joliot-Curie fait de Paimpol la communication suivante: L’emploi de l’énergie atomique et de la bombe atomique a son origine dans les découvertes et les travaux effectués au Collège de France par MM. Joliot-Curie, Alban et Kowarski en 1939 et 1940. Des communications ont été faites et des brevets pris à cette époque« . Un de ces brevets porte sur les « Perfectionnements aux charges explosives », brevet d’invention n° 971-324, « demandé le 4 mai 1939 à 15 h 35 min à Paris » (lire: L’histoire de la protection des brevets de l’équipe Joliot).

 

Cependant, personne n’osa en 1945 réclamer au gouvernement américain des royalties, bien que finalement on affirmât que la destruction de Hiroshima était couverte par un brevet français! Seul un bénéfice moral était attendu en exigeant que l’opinion mondiale reconnût la contribution française aux massacres d’Hiroshima et de Nagasaki.

 

 

 

 

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par | juillet 20, 2015 · 6:18

CRIIRAD, Contamination légale des aliments en cas d’accident nucléaire

Communiqué CRIIRAD 21 mai 2015 (version courte)

CONTAMINATION LEGALE DES ALIMENTS EN CAS D’ACCIDENT NUCLEAIRE

La CRIIRAD dénonce le travail scandaleux des experts Euratom et appelle à une mobilisation massive contre le projet de la Commission européenne !

Le projet de règlement européen

La Commission européenne a élaboré un projet de règlement fixant les Niveaux Maximaux Admissibles (NMA) de contamination radioactive qui seront appliqués aux aliments en cas d’accident nucléaire. Ce projet est en cours d’examen par le Parlement (pour avis) et par le Conseil de l’Union européenne (pour décision). Les limites sont fixées pour 4 groupes de radionucléides et 5 catégories d’aliments, eau potable incluse. Aucune modification n’a été apportée aux valeurs établies en 1987-1989. Si les niveaux de contamination mesurés dans les aliments n’excèdent pas les NMA, ils pourront être librement commercialisés au sein de l’UE ou à partir de pays tiers.

Des niveaux de risque inacceptables

Si l’on en croit la Commission européenne, le projet garantit le respect de la limite maximale de dose efficace de 1 mSv/an (une limite qui correspond à un niveau de risque déjà élevé). Cette affirmation est totalement fausse. Les vérifications conduites par la CRIIRAD font apparaître des doses de l’ordre de 10 fois supérieures (et jusqu’à 100 fois pour des scénarios pénalisants) et montrent que les enfants paieront le tribut le plus élevé.

Une accumulation d’anomalies gravissimes et orientées

La CRIIRAD a procédé à l’analyse du rapport scientifique qui valide le choix de Niveaux Maximaux Admissibles de contamination radioactive. Daté de 1998, ce document a été rédigé par les experts officiels de la Commission (experts dits Euratom car membre du groupe d’experts établi en application de l’article 31 du traité Euratom).

L’analyse critique a permis à la CRIIRAD d’identifier toute une série d’erreurs, d’incohérences et d’irrégularités. Elles sont graves et vont TOUTES dans le même sens : minimiser les risques et aboutir à la fixation de limites de contamination excessivement élevées. Les dysfonctionnements les plus marquants sont détaillés dans la version longue du communiqué. Un seul exemple est développé ci-après mais il s’agit d’une incohérence majeure, rédhibitoire, entre la conception des limites et le champ d’application du règlement qui les édicte.

En effet, de l’aveu même des experts, les Niveaux Maximaux Admissibles du règlement européen ont été définis pour l’impact d’un accident lointain, survenant à plus de 1 000 km des frontières de l’Union européenne. Partant de ce postulat, les experts ont considéré que la contamination ne toucherait qu’une faible part de la ration alimen- taire des consommateurs européens (10% des aliments solides, 1% de l’eau potable). Problème : le règlement s’applique à tous les accidents nucléaires majeurs et en premier lieu à ceux qui surviendraient en Europe ! Mais dans ce cas, les hypothèses de calcul ne tiennent plus : le pourcentage d’aliments contaminés serait bien plus élevé ce qui impose des limites beaucoup plus basses ! Il faut : soit revoir à la baisse, et de façon drastique, les NMA ; soit rédiger un second règlement applicable aux accidents susceptibles d’affecter fortement les Etats membres de l’UE. C’est urgent : plus de 42% des 438 réacteurs électronucléaires en fonctionnement dans le monde sont implantés en Europe. La probabilité que le prochain accident nous concerne est donc très élevée.

Vu le nombre et la gravité des anomalies identifiées, il importe que toutes les responsabilités soient établies, tant au niveau des experts, que de la Commission, tant au niveau des élus que des Etats membres. Un courrier a été adressé au Commissaire européen en charge de la santé publique et de la sécurité alimentaire, afin d’obtenir communication des coordonnées des experts Euratom à l’origine de l’expertise de 1998 et de l’avis favorable de 2012. Diverses actions sont également en préparation, en premier lieu en direction du Parlement européen, le vote de la commission ENVI devant intervenir le 26 mai prochain.

Appel à mobilisation

La CRIIRAD appelle tous les citoyens européens à se mobiliser pour défendre leur santé et celle de leurs enfants. Elle les invite à s’informer et à signer, et diffuser, la pétition demandant une refonte complète, transparente et démocratique de la réglementation applicable en cas d’accident.
Signature en ligne à : http://criirad-protegeonsnotrealimentation.wesign.it/fr

 

Plainte contre la Commission européenne n°940/2015/CK

Valence, le 17 juillet 2015

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la radioactivité
29 cours Manuel de Falla / 26000 Valence Tel. 33 (0)4 75 41 82 50

Contact : corinne.castanier@criirad.org

Madame O’REILLY
Médiatrice européenne EUROMBUDSMAN
1 avenue du Pdt Robert Schuman CS 30403

67001 Strasbourg Cedex

Objet : plainte contre la commission européenne n°940/2015/CK
Refus de communication des noms et références professionnelles des experts Euratom

À l’attention de : Mme Christina KARAKOSTA

Madame la Médiatrice,

Le 4 juin 2015, notre association1 déposait plainte contre la Commission européenne pour défaut de réponse à notre courriel du 21 avril demandant transmission des noms et références professionnelles des membres du Groupe d’Experts Euratom2 auteurs : 1/ du rapport Radiation Protection 105 de 1998 et 2/ de l’avis du 21 novembre 2012. Ces deux documents servent en effet de validation scientifique à un projet de règlement européen3 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive applicables aux aliments en cas d’accident nucléaire. Notre demande de communication était motivée par le nombre et la gravité des anomalies que nous avons relevées dans ces documents.

Nousavonsreçu,le17juindernier,laréponsedelaCommissioneuropéenne(courrierde M.Massimo GARRIBBA4 daté du 12/06/2015). Une dizaine de jours plus tard, Mme KARAKOSTA, juriste en charge de notre plainte, nous transmettait ce même document. Le message d’accompagnement précisait que, si nous souhaitions formuler des observations sur cette réponse, nous devions vous les faire parvenir avant le 30 juillet 2015, faute de quoi vous pouviez clôturer l’affaire par une décision fondée sur les informations que nous avions déjà fournies et sur la réponse de la Commission.

La réponse de la Commission européenne étant négative, nous souhaitons par la présente : 1/ confirmer notre plainte, 2/ préciser qu’elle ne porte plus sur un défaut de réponse mais sur un refus explicite de communication et 3/ exposer ci-après les arguments que nous souhaitons faire valoir en réponse aux motifs avancés par la Commission européenne à l’appui de son refus. Ce courrier résume et complète la réponse argumentée adressée le 24 juin dernier à la Commission et restée à ce jour sans réponse. Nous vous la transmettons en pièce jointe et vous prions de l’inclure à notre dossier de plainte.

1 La CRIIRAD – Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité – est une association à but non lucratif créée en 1986, au lendemain de l’accident de Tchernobyl, en réaction contre le défaut d’information et de protection qui a marqué la gestion de la crise par les autorités françaises. L’association dispose de son propre laboratoire d’analyse, agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour différents types de mesures de radioactivité dans l’environnement.

2 Ce groupe d’experts est constitué en application de l’article 31 du Traité Euratom : « Les normes de base sont élaborées par la Commission, après avis d’un groupe de personnalités désignées par le comité scien- tifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres, notamment parmi les experts en matière de santé publique. »

3 Proposition de règlement du Conseil référencée COM(2013)946.
4 M. GARRIBBA dirige la Direction sûreté nucléaire et cycle du combustible (D4) à la Direction Générale de

l’Energie (DG-ENER) de la Commission européenne.

Valence, le 17 juillet 2015

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la radioactivité
29 cours Manuel de Falla / 26000 Valence FRANCE  33 (0)4 75 41 82 50 corinne.castanier@criirad.org

MEDIATRICE CASTANIER – CRIIRAD 1 / 5

Les motifs invoqués par la Commission et les arguments en réponse de la CRIIRAD

Dans son courrier du 12 juin dernier, M. GARRIBBA considère que les données que nous sollicitons constituent des « données personnelles » auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 8(b) du règlement CE 45/2001. Dès lors, 2 conditions doivent être réunies pour que le transfert puisse se faire :

1/ le destinataire doit démontrer la nécessité du transfert des données,
2/ il n’existe aucune raison de penser que ce transfert pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de

la personne concernée.

1. Concernant la première condition

La Commission estime que la nécessité du transfert des noms et références des experts Euratom n’est pas établie. Elle considère que « connaître les raisons qui ont motivé à l’époque les experts dans leur prise de décision»estunobjectif quipeut«toutaussibienêtreatteintparlalecturedesavisetrapportsémisparle groupe d’experts ». Quel paradoxe ! La Commission nous renvoie à la lecture des documents qui sont à l’origine de nos questions ! C’est l’analyse de ces avis et rapports qui nous a permis d’identifier toute une série de manquements dans le travail des experts et c’est ce constat qui nous a conduits à demander leurs noms et références professionnelles.

Le nombre et la gravité des anomalies identifiées nous ont amenés à nous interroger sur la formation, l’expérience et la compétence des experts ; l’orientation systématique des anomalies dans le sens de la minoration des doses, au détriment de la protection sanitaire des consommateurs, nous a amenés à nous interroger sur leur neutralité et sur l’existence de conflits d’intérêts qui auraient pu peser sur leur décision.

Dans un tel contexte, il nous a paru nécessaire et légitime de pouvoir consulter les curriculum vitae des experts et de solliciter des explications sur le résultat de nos analyses. Il est par ailleurs indispensable que les experts puissent s’expliquer publiquement sur le contenu de leurs expertises. La confiance des populations est à ce prix.

En conclusion, et à l’inverse de la Commission, nous considérons que la nécessité d’obtenir ces informations est démontrée.

2. Concernant la seconde condition

La Commission nous écrit qu’elle « n’est pas convaincue que la divulgation de leurs noms ne porterait pas atteinte à leurs intérêts légitimes en les exposant à des pressions injustifiées.».

Ainsi que vous le constaterez à la lecture de la réponse que nous avons adressée à la Commission, il est utile de distinguer les « intérêts » des experts de leurs « intérêts légitimes ». Il faudrait également mettre en balance les intérêts particuliers de quelques dizaines ou centaines d’experts et la protection de plus de 500 millions de consommateurs. L’enjeu du dossier est en effet de déterminer quels taux de contamination radioactive on peut autoriser dans les aliments. Les valeurs choisies correspondent à un certain niveau de risque, notamment des cancers pour les personnes exposées, et de maladies génétiques pour leur descendance. Des erreurs, des oublis peuvent avoir des conséquences extrêmement graves. On ne peut exonérer les experts de toute responsabilité personnelle au motif que leurs intérêts pourraient être exposés.

Les risques viendraient, selon la Commission, de « pressions injustifiées ». Précisons tout d’abord que les actions de notre association sont conduites en toute transparence et toute légalité. Dans le débat contradictoire que nous sollicitons, la seule véritable pression sera exercée par l’exactitude, ou pas, des arguments scientifiques échangés. La pression sera sur ceux qui auront commis les « erreurs ». S’il s’avère que nos analyses sont erronées, nous sommes prêts à en assumer les conséquences. Les citoyens sont en droit d’attendre la même chose des experts officiels. Intervenir sur les questions de santé publique impose d’engager sa responsabilité. L’anonymat conduit à l’irresponsabilité et à l’impunité qui sont sources des pires abus. Rendre compte publiquement de ses évaluations ou se confronter aux arguments de contradicteurs ne constituent pas à nos yeux des « pressions injustifiées » mais des obligations nécessaires et légitimes. Le débat et la transparence sont des garanties, des gages de pluralisme et de démocratie que la Commission devrait rechercher, et non des menaces dont elle devrait à tout prix protéger ses experts.

MEDIATRICE CASTANIER – CRIIRAD 2 / 5

Le statut des experts Euratom

Le règlement CE 45/2001 auquel se réfère la Commission nous paraît bien adapté à la protection des données personnelles d’un citoyen lambda mais les droits et devoirs des experts Euratom doivent-ils s’apprécier à la même aune ?

Gardons à l’esprit que le traité Euratom institue, aux termes de son article 31, un groupe d’experts et qu’il lui confère un quasi-monopole pour toutes les questions relatives à la radioprotection. Ce sont les membres de ce groupe, à l’exclusion de tout autre, que la Commission doit consulter pour l’élaboration des normes, directives, règlements et autres recommandations. Ses avis, conseils et expertises sont déterminants pour la protection, ou le défaut de protection, du public, des travailleurs et des patients contre les dangers des rayonnements ionisants.

De telles prérogatives ne devraient pas s’exercer sous couvert d’anonymat.

La position de la Commission européenne est d’autant plus difficile à accepter qu’elle accorde aux membres du groupe d’Experts Euratom des privilèges tout à fait atypiques par rapport au statut des autres experts.

Dans notre courrier à la Commission européenne, nous mettons en avant une contradiction manifeste : si la transmission des « données personnelles » des experts qui conseillent la Commission européenne est soumise à une double condition de justification du transfert et de protection des intérêts des experts, comment se fait- il que les noms, curriculum vitae et déclarations d’intérêts de chacun des experts des Agences sanitaires européennes soient publiés sur le site Internet de ces organismes et accessibles à tout un chacun ? Pourquoi l’obtention des « données personnelles » des experts de l’EFSA, de l’EMA, de l’ECHA … n’est-elle pas soumise aux obligations de l’article 8(b) du règlement CE 45/1000 invoqué par la Commission européenne ? Privés du rempart de l’anonymat, les experts de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, qui sont susceptibles d’intervenir sur des dossiers tout à fait analogues à ceux des experts Euratom, ne risquent-ils pas de subir des « pressions injustifiées », susceptibles de « porter atteinte à leurs intérêts légitimes » ?

Nous sommes d’autant plus désireux d’obtenir des éclaircissements que la Commission européenne semble avoir modifié sa stratégie de défense.

2. Les motifs invoqués par la Commission lors de la session parlementaire

Lors de la séance plénière du 9 juillet dernier, le Parlement européen s’est prononcé sur la proposition de règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive applicables aux aliments en cas d’accident nucléaire. Le vote a été précédé d’un débat au cours duquel a été évoqué le refus de communication des noms et références des experts Euratom. S’exprimant au nom de la Commission européenne, le Commissaire OETTINGER a apporté sur ce sujet aux eurodéputés une réponse très différente de celle qui nous a été adressée un mois plus tôt par courrier. Jugez-en vous-même :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés

Vous avez dit que le nom des experts qui travaillent avec la Commission et qui ont été désignés par les États membres sur la base du Traité Euratom, devrait être publié pour satisfaire leur objectif de responsabilité et d’indépendance. Mais ce n’est pas prévu dans le Traité. C’est pourquoi nous n’avons pas la possibilité – que vous soyez pour ou contre – de publier leur nom. Je m’en tiens au droit, je m’en tiens à la législation. (…) » 5

Ces déclarations appellent plusieurs observations de notre part :

  1. Deux hauts responsables, s’exprimant tous deux au nom de la Commission européenne, donnent, sur une même question, des explications et des références juridiques qui n’ont rien en commun. Faut-il se fier aux écrits de M. GARRIBBA ou aux déclarations de M. OETTINGER ?
  2. Nous connaissons bien le contenu du Traité Euratom : certes, ainsi que l’indique le Commissaire OETTINGER, il ne contient pas de dispositions prescrivant ou organisant la publication des noms et cursus des membres du groupe d’experts de l’article 31. Cependant, à l’inverse, il ne contient pas, non plus, de dispositions prescrivant ou organisant la confidentialité de ces données.

5 Nous avons essayé de traduire au mieux les propos de M Günther OETTINGER qui s’est exprimé en allemand. Le contenu de son intervention peut être vérifié à : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/de/plenary/video?debate=1436425493029 (la partie concernée commence 49 minutes environ après le début de la vidéo).

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3. Si l’anonymat est une règle imposée par le Traité Euratom, elle devrait s’appliquer à tout autre groupe institué dans ce cadre. Or tel n’est pas le cas. L’article 134 du Traité Euratom institue un Comité Scientifique et Technique (CST) chargé de conseiller la Commission. Le Traité ne prévoit pour ce Comité aucune disposition particulière quant à la publication ou la non-publication de l’identité de ses membres. Sur la base des déclarations de M. OETTINGER, l’anonymat aurait dû prévaloir. Tel n’est pas le cas : contrairement au Groupe d’experts de l’article 31, le comité de l’article 134 est bien inscrit dans le « registre des groupes d’experts de la Commission » 6 , registre librement consultable sur Internet. La fiche du Comité Scientifique et Technique (onglet « membres ») donne accès aux noms et nationalités de ses 42 membres. Le fait que le Traité Euratom n’ait rien prévu en matière de publication n’a pas empêché la Commission de rendre publique la composition du Comité. Pourquoi en serait-il autrement de la composition du Groupe d’experts ? C’est d’autant plus inexplicable que les deux instances ont des missions assez comparables.

Quelles valeurs pour l’Europe ?

Nous avons d’abord été confrontés aux déficiences du rapport d’expertise, particulièrement choquantes quand on considère que les auteurs font partie des meilleurs spécialistes européens et que leur travail est susceptible d’impacter la santé de centaines de millions d’Européens. Tout se passe comme si leur objectif n’était pas d’établir l’impact dosimétrique et sanitaire réel des différents niveaux de contamination alimentaires mais de valider, coûte que coûte, les limites définies dans le règlement.

Nous sommes désormais en butte à l’opacité de la Commission et au flou de ses argumentaires. La situation est paradoxale : alors que ce devrait être aux experts de justifier les manquements de leur expertise, c’est à nous qu’il incombe de justifier nos questions, de vérifier les textes et démonter les arguments.

La transparence est pourtant une valeur revendiquée par l’Europe et le contrôle démocratique un préalable indispensable à la confiance des citoyens.

Nous savons les efforts que vous avez déployés depuis votre élection pour un fonctionnement plus transparent des institutions européennes, pour la prévention des conflits d’intérêts, du « pantouflage » et des « portes tournantes ». L’une des premières enquêtes d’initiative que vous avez lancée portait justement sur les groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne et jouent un rôle crucial dans l’élaboration de la législation. Vous écriviez que, compte tenu de l’importance de leur rôle, il est « de la plus haute importance pour ces groupes qu’ils soient constitués de façon équilibrée et de travailler dans la plus grande transparence possible afin que le public puisse contrôler leur travail et avoir confiance. » Soucieuse de vérifier si la composition de ces groupes garantissait une représentation équilibrée des différents intérêts, vous avez appelé la société civile à faire part de son expérience et de ses constats.

En ce qui concerne le Groupe d’Experts Euratom, une enquête de ce type est impossible : évaluer la représentativité d’un groupe, rechercher l’existence de conflits d’intérêts potentiels… tout cela suppose d’avoir accès au nom, à la formation, au cursus et aux attaches professionnelles des experts. Le secret qui entoure le groupe d’experts Euratom empêche toute réflexion sur le sujet.

Un cadre juridique défavorable

Ce groupe d’experts devrait pourtant faire l’objet, plus que tout autre, d’une vigilance scrupuleuse. Au-delà en effet des liens de dépendance susceptibles d’affecter ses membres, c’est l’existence même du groupe qui s’inscrit dans un conflit d’intérêt que l’on peut qualifier d’institutionnel.

La vocation statutaire du traité Euratom, inscrite dans son article 1, est en effet « la formation et la croissance rapides des industries nucléaires » censées contribuer à « l’élévation du niveau de vie dans les Etats membres ». Pour parvenir à cet objectif, plusieurs missions lui sont confiées : faciliter les investissements, développer la recherche, garantir l’approvisionnement en minerai d’uranium et en combustible nucléaire… mais aussi, hélas !, établir les normes de protection. Le conflit d’intérêt est manifeste et joue au bénéfice de l‘industrie nucléaire : c’est son développement, et non la protection sanitaire des personnes, qui constitue l’objet du traité. C’est ainsi que toute une série de normes, limites et prescriptions se sont développées, qui participent évidemment à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants, mais sans faire

6 Enregistré sous le nom « Scientific and Technical Committee Euratom » et la référence « X01796 ». Fiche consultable à : http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupDetail&groupID=1796.

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peser de contraintes trop fortes sur le développement de l’industrie nucléaire (en attestent tout particulièrement le choix des limites de dose, des autorisations de rejets radioactifs, des limites de contamination…).

Dans un tel contexte, pouvoir examiner les cursus et appartenances professionnelles des experts nous parait particulièrement justifié.

En conclusion

L’accès aux références professionnelles des experts qui jouent un rôle déterminant dans la protection sanitaire des citoyens européens devrait être de droit.

Si toutefois l’issue de notre plainte devait être liée à la nécessité de démonter l’utilité du transfert de ces données, sachez que nous sommes à votre entière disposition pour vous exposez, par écrit et par oral, le détail de nos études et vérifications, accompagné de tous les éléments de preuve dont nous disposons. Nous sommes prêts à nous déplacer à Bruxelles et à débattre avec tous les responsables et scientifiques qui accepteraient de le faire … à condition bien sûr qu’aucune clause de confidentialité ne soit posée en préalable.

Convaincus de votre attachement aux valeurs de transparence et connaissant votre détermination face aux résistances de la Commission européenne, nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre dossier et des démarches que vous entreprendrez pour faire aboutir notre demande.

Restant dans l’attente de votre décision, nous vous prions d’agréer, Madame la Médiatrice, l’expression de notre sincère considération.

Pour la CRIIRAD,
Corinne CASTANIER
Responsable Réglementation / Radioprotection

Pièces jointes :

  •   Courrier de la commission européenne (DG-ENER) référencé ENER.D3/MH/mp, daté du 12 juin 2015,
  •   Réponse de la CRIIRAD en date du 24 juin 2015, restée à ce jour sans réponse.

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