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À propos de Ivo Rens

Professeur honoraire de l'Université de Genève

Rapport sur la vulnérabilité de la Suisse

Source : Sortir du nucléaire (sortirdunucleaire.ch) octobre-novembre 2015 No 104.

 

Il s’agit, avec cette étude réalisée entre janvier et aout 2015 par Frédéric-Paul Piguet, Docteur en Géosciences et environnement, de dire ce que le mouvement antinucléaire

clame depuis ses débuts, mais sous un angle nouveau. Le rapport classe les centrales nucléaires (CN) selon la vulnérabilité qu’elles sont susceptibles de créer dans le pays qui les abrite, en cas d’accident nucléaire majeur. L’étude relève l’existence d’un standard international et coutumier menant à la localisation des centrales loin des principales villes, standard observé par 156 des 194 CN dans le monde (80%). D’après les classements comparatifs, même des petits Etats comme les Pays-Bas ont réussi à éloigner les centrales des principales villes.

A l’oppose, les 4 CN suisses sont parmi les 8 premières au monde en termes de mise en danger de la population. Bâle est à l’intérieur d’un rayon de 50km de trois CN suisses, Zurich de deux CN et Berne d’une CN (à 15 km !). Cette situation de vulnérabilité exceptionnelle est doublée par des normes laxistes de sécurité, en dessous des normes auxquelles doivent répondre les centrales nucléaires neuves, pourtant interdites de construction depuis mai 2011 en raison de leur dangerosité. «L’étude sur la vulnérabilité de la Suisse en cas d’accident nucléaire majeur sur le territoire national» (70 p.) sera rendue publique lors d’une conférence de presse à Berne en octobre.

PDR

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Double faiblesse de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et de Beznau

par Christian van Singer

Source : Sortir du nucléaire (sortirdunucleaire.ch) octobre-novembre 2015 No 104.

 

A Beznau, le long de l’Aar, près de la frontière allemande, Axpo, groupe électrique appartenant à 9 cantons alémaniques, a construit deux réacteurs nucléaires. D’une puissance de 365 mégawatts chacun, entrés en service en 1969 et 1971 ; ils sont aujourd’hui les plus vieux au monde. Bien qu’ils soient ripolinés à la Suisse et que le propriétaire vienne d’investir 700 millions pour ce qui pouvait encore être entretenu, ils ne répondent pas aux normes de sécurité adoptées à l’échelle internationale pour les nouvelles centrales. Ils constituent de véritables bombes à retardement qui menacent la Suisse et les pays voisins.

Les antinucléaires en Suisse et à l’étranger dénoncent depuis longtemps leurs principaux défauts :

– Alimentation électrique de secours et système de refroidissement d’urgence insuffisants malgré des améliorations apportées.
– Risque en cas d’attaque terroriste aérienne, l’enveloppe extérieure et le couvercle étant trop fins.
– Protection contre les tremblements de terre et les inondations insuffisantes.
– Acier inapproprié utilisé dans les cuves des réacteurs…

De récentes révélations montrent que les réacteurs de Beznau sont encore plus dangereux qu’on ne le craignait jusqu’ici, et jettent une lumière inquiétante sur les contrôles insuffisants et la complaisance de l’IFSN, institut censé contrôler la sécurité des centrales nucléaires suisses.

Selon l’exploitant Axpo, les défauts de la cuve de Beznau 1 existaient déjà à l’époque de la construction de la centrale. Elles n’ont cependant été découvertes que maintenant vu l’amélioration des méthodes de contrôle. Mais bizarrement les documents qui permettraient de voir quelles faiblesses avaient déjà été constatées ont été déclarés égarés par Axpo. Lorsqu’on sait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a déjà modifié ses rapports sur demande des exploitants des centrales (!!), il y a de quoi être inquiets… Sans compter qu’avec l’âge, les variations de température et le bombardement neutronique depuis l’intérieur des 2 cuves, les métaux deviennent plus cassants, tout comme une feuille de papier jaunit et craquelle si on l’expose aux intempéries. En cas de refroidissement d’urgence du réacteur, le choc thermique risque de provoquer la rupture de la cuve affaiblie. Un accident nucléaire majeur pourrait s’en suivre rendant inhabitable une bonne partie du plateau suisse.

En outre les centrales nucléaires de Beznau ne résisteraient pas à un séisme puissant. Mais elles ne risquent pas d’être arrêtées puisque l’IFSN applique des normes complaisantes en matière de radioprotection. Ce sont l’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN), Greenpeace et la Fondation Suisse de l’énergie (SES) qui ont mis en lumière ce grave défaut de sécurité. Le 20 août elles ont lance une procédure judiciaire, conjointement avec des riverains de la centrale exigeant une mise hors service définitive de l’installation. En ce qui concerne les dangers représentés par des inondations majeures, les calculs théoriques sur lesquels se base l’IFSN ignorent les faits historiques avérés et ne tiennent pas compte des quantités énormes de matériaux qui pourraient être charriés dans de tels cas.

Si elle était indépendante, l’autorité de surveillance IFSN, sur laquelle le Conseil fédéral se repose, devrait interdire immédiatement la poursuite de l’exploitation de Beznau 1 et 2.

 

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What’s Really Going on at Fukushima ?

Source : Robert Hunziker in Counterpunch, 15 June, 2015.

Pour une traduction française de cet article cf.

http://netoyens.info/index.php/contrib/22/06/2015/que-se-passe-t-il-vraiment-a-fukushima-

 

Fukushima’s still radiating, self-perpetuating, immeasurable, and limitless, like a horrible incorrigible Doctor Who monster encounter in deep space.

Fukushima will likely go down in history as the biggest cover-up of the 21st Century. Governments and corporations are not leveling with citizens about the risks and dangers; similarly, truth itself, as an ethical standard, is at risk of going to shambles as the glue that holds together the trust and belief in society’s institutions. Ultimately, this is an example of how societies fail.

Tens of thousands of Fukushima residents remain in temporary housing more than four years after the horrific disaster of March 2011. Some areas on the outskirts of Fukushima have officially reopened to former residents, but many of those former residents are reluctant to return home because of widespread distrust of government claims that it is okay and safe.

Part of this reluctance has to do with radiation’s symptoms. It is insidious because it cannot be detected by human senses. People are not biologically equipped to feel its power, or see, or hear, touch or smell it (Caldicott). Not only that, it slowly accumulates over time in a dastardly fashion that serves to hide its effects until it is too late.

Chernobyl’s Destruction Mirrors Fukushima’s Future

As an example of how media fails to deal with disaster blowback, here are some Chernobyl facts that have not received enough widespread news coverage: Over one million (1,000,000) people have already died from Chernobyl’s fallout.

Additionally, the Rechitsa Orphanage in Belarus has been caring for a very large population of deathly sick and deformed children. Children are 10 to 20 times more sensitive to radiation than adults.

Zhuravichi Children’s Home is another institution, among many, for the Chernobyl-stricken: “The home is hidden deep in the countryside and, even today, the majority of people in Belarus are not aware of the existence of such institutions” (Source: Chernobyl Children’s Project-UK).

One million (1,000,000) is a lot of dead people. But, how many more will die? Approximately seven million (7,000,000) people in the Chernobyl vicinity were hit with one of the most potent exposures to radiation in the history of the Atomic Age.

The exclusion zone around Chernobyl is known as “Death Valley.” It has been increased from 30 to 70 square kilometres. No humans will ever be able to live in the zone again. It is a permanent “dead zone.”

Additionally, over 25,000 died and 70,000 disabled because of exposure to extremely dangerous levels of radiation in order to help contain Chernobyl. Twenty percent of those deaths were suicides, as the slow agonizing “death march of radiation exposure” was too much to endure.

Fukushima- The Real Story

In late 2014, Helen Caldicott, M.D. gave a speech about Fukushima at Seattle Town Hall (9/28/14). Pirate Television recorded her speech; here’s the link: https://www.youtube.com/watch?v=4qX-YU4nq-g

Dr. Helen Caldicott is co-founder of Physicians for Social Responsibility, and she is author/editor of Crisis Without End: The Medical and Ecological Consequences of the Fukushima Nuclear Catastrophe, The New Press, September 2014. For over four decades Dr. Caldicott has been the embodiment of the anti-nuclear banner, and as such, many people around the world classify her as a “national treasure”. She’s truthful and honest and knowledgeable.

Fukushima is literally a time bomb in quiescence. Another powerful quake and all hell could break loose. Also, it is not even close to being under control. Rather, it is totally out of control. According to Dr. Caldicott, “It’s still possible that Tokyo may have to be evacuated, depending upon how things go.” Imagine that!

According to Japan Times as of March 11, 2015: “There have been quite a few accidents and problems at the Fukushima plant in the past year, and we need to face the reality that they are causing anxiety and anger among people in Fukushima, as explained by Shunichi Tanaka at the Nuclear Regulation Authority. Furthermore, Mr. Tanaka said, there are numerous risks that could cause various accidents and problems.”

Even more ominously, Seiichi Mizuno, a former member of Japan’s House of Councillors (Upper House of Parliament, 1995-2001) in March 2015 said: “The biggest problem is the melt-through of reactor cores… We have groundwater contamination… The idea that the contaminated water is somehow blocked in the harbor is especially absurd. It is leaking directly into the ocean. There’s evidence of more than 40 known hotspot areas where extremely contaminated water is flowing directly into the ocean… We face huge problems with no prospect of solution.” (Source: Nuclear Hotseat #194: Fukushima 4th Anniversary – Voices from Japan, March 10, 2015, http://www.nuclearhotseat.com/2468/)

At Fukushima, each reactor required one million gallons of water per minute for cooling, but when the tsunami hit, the backup diesel generators were drowned. Units 1, 2, and 3 had meltdowns within days. There were four hydrogen explosions. Thereafter, the melting cores burrowed into the container vessels, maybe into the earth.

According to Dr. Caldicott, “One hundred tons of terribly hot radioactive lava has already gone into the earth or somewhere within the container vessels, which are all cracked and broken.” Nobody really knows for sure where the hot radioactive lava resides. The scary unanswered question: Is it the China Syndrome?

Following the meltdown, the Japanese government did not inform people of the ambient levels of radiation that blew back onto the island. Unfortunately and mistakenly, people fled away from the reactors to the highest radiation levels on the island at the time.

As the disaster happened, enormous levels of radiation hit Tokyo. The highest radiation detected in the Tokyo Metro area was in Saitama with cesium radiation levels detected at 919,000 becquerel (Bq) per square meter, a level almost twice as high as Chernobyl’s “permanent dead zone evacuation limit of 500,000 Bq” (source: Radiation Defense Project). For that reason, Dr. Caldicott strongly advises against travel to Japan and recommends avoiding Japanese food.

Even so, post the Fukushima disaster, Secretary of State Hillary Clinton signed an agreement with Japan that the U.S. would continue importing Japanese foodstuff. Therefore, Dr. Caldicott suggests people not vote for Hillary Clinton. One reckless dangerous precedent is enough for her.

According to Arnie Gundersen, an energy advisor with 39 years of nuclear power engineering experience, as reported in The Canadian on August 15, 2011: “The US government has come up with a decision at the highest levels of the State Department, as well as other departments who made a decision to downplay Fukushima. In April, the month after the powerful tsunami and earthquake crippled Japan including its nuclear power plant, Hillary Clinton signed a pact with Japan that she agreed there is no problem with Japanese food supply and we will continue to buy them. So, we are not sampling food coming in from Japan.”

However, in stark contrast to the United States, in Europe Angela Merkel, PhD physics, University of Leipzig and current chancellor of Germany is shutting down all nuclear reactors because of Fukushima.

Maybe an advanced degree in physics makes the difference in how a leader approaches the nuclear power issue. It certainly looks that way when comparing/contrasting the two pantsuit-wearing leaders, Chancellor Merkel and former secretary of state Clinton.

After the Fukushima blow up, ambient levels of radiation in Washington State went up 40,000 times above normal, but according to Dr. Caldicott, the U.S. media does not cover the “ongoing Fukushima mess.” So, who would really know?

Dr. Caldicott ended her speech on Sept. 2014 by saying: “In Fukushima, it is not over. Everyday, four hundred tons of highly radioactive water pours into the Pacific and heads towards the U.S. Because the radiation accumulates in fish, we get that too. The U.S. government is not testing the water, not testing the fish, and not testing the ambient air. Also, people in Japan are eating radiation every day.”

Furthermore, according to Dr. Caldicott: “Rainwater washes over the nuclear cores into the Pacific. There is no way they can get to those cores, men die, robots get fried. Fukushima will never be solved. Meanwhile, people are still living in highly radioactive areas.”

Fukushima will never be solved because “men die” and “robots get fried.” By the sounds of it, Fukushima is a perpetual radiation meltdown scenario that literally sets on the edge of a bottomless doomsday pit, in waiting to be nudged over.

UN All-Clear Report

A UN (UNSCEAR) report on April 2, 2014 on health impacts of the Fukushima accident concluded that any radiation-induced effects would be too small to identify. People were well protected and received “low or very low” radiation doses. UNSCEAR gave an all-clear report.

Rebuttal of the UNSCEAR report by the German affiliate of the International Physicians for the Prevention of Nuclear War d/d July 18, 2014 takes a defiant stance in opposition to the UN report, to wit: “The Fukushima nuclear disaster is far from over. Despite the declaration of ‘cold shutdown’ by the Japanese government in December 2011, the crippled reactors have not yet achieved a stable status and even UNSCEAR admits that emissions of radioisotopes are continuing unabated. 188 TEPCO is struggling with an enormous amount of contaminated water, which continues to leak into the surrounding soil and sea. Large quantities of contaminated cooling water are accumulating at the site. Failures in the makeshift cooling systems are occurring repeatedly. The discharge of radioactive waste will most likely continue for a long time.”

“Both the damaged nuclear reactors and the spent fuel ponds contain vast amounts of radioactivity and are highly vulnerable to further earthquakes, tsunamis, typhoons and human error. Catastrophic releases of radioactivity could occur at any time and eliminating this risk will take many decades… It is impossible at this point in time to come up with an exact prognosis of the effects that the Fukushima nuclear disaster will have on the population in Japan… the UNSCEAR report represents a systematic underestimation and conjures up an illusion of scientific certainty that obscures the true impact of the nuclear catastrophe on health and the environment.”

To read the full text of the rejoinder to the UN report, go to:https://japansafety.wordpress.com/tag/saitama/

Fukushima’s Radiation and the Future

Mari Yamaguchi, Associated Press (AP), June 12, 2015: “Four years after an earthquake and tsunami destroyed Japan’s Fukushima nuclear power plant, the road ahead remains riddled with unknowns… Experts have yet to pinpoint the exact location of the melted fuel inside the three reactors and study it, and still need to develop robots capable of working safely in such highly radioactive conditions. And then there’s the question of what to do with the waste… serious doubts about whether the cleanup can be completed within 40 years.”

“Although the Chernobyl accident was a terrible accident, it only involved one reactor. With Fukushima, we have the minimum [of] 3 reactors that are emitting dangerous radiation. The work involved to deal with this accident will take tens of years, hundreds of years,” Prof. Hiroaki Koide (retired), Kyoto University Research Reactor Institute, April 25, 2015. “It could be that some of the fuel could actually have gone through the floor of the containment vessel as well… What I’ve just described is very, very logical for anyone who understands nuclear engineering or nuclear energy,” which dreadfully spells-out: THE CHINA SYNDROME.

According to the Smithsonian, April 30, 2015: “Birds Are in a Tailspin Four Years After Fukushima: Bird species are in sharp decline, and it is getting worse over time… Where it’s much, much hotter, it’s dead silent. You’ll see one or two birds if you’re lucky.” Developmental abnormalities of birds include cataracts, tumors, and asymmetries. Birds are spotted with strange white patches on their feathers.

Maya Moore, a former NHK news anchor, authored a book about the disaster: The Rose Garden of Fukushima (Tankobon, 2014), about the roses of Mr. Katsuhide Okada. Today, the garden has perished: “It’s just poisoned wasteland. The last time Mr. Okada actually went back there, he found baby crows that could not fly, that were blind. Mutations have begun with animals, with birds.”

The Rose Garden of Fukushima features a collection of photos of an actual garden that existed in Fukushima, Japan. Boasting over 7500 bushes of roses and 50-thousand visitors a year, the Garden was rendered null and void in an instant due to the triple disaster — earthquake, tsunami, and meltdown.

The forward to Maya’s book was written by John Roos, former US Ambassador to Japan 2009-13: “The incredible tale of Katz Okada and his Fukushima rose garden was told here by Maya Moore… gives you a small window into what the people of Tohoku faced.”

Roos’ “small window” could very well serve as a metaphor for a huge black hole smack dab in the heart of civilization. Similarly, Fukushima is a veritable destruction machine that consumes everything in its path, and beyond, and its path is likely to grow. For certain, it is not going away.

Thus, TEPCO (Tokyo Electric Power Company) is deeply involved in an asymmetric battle against enormously powerful unleashed out-of-control forces of E=mc2.

Clearly, TEPCO has its back to the wall. Furthermore, it’s doubtful TEPCO will “break the back of the beast.” In fact, it may be an impossible task.

Maybe, just maybe, Greater Tokyo’s 38 million residents will eventually be evacuated. Who knows for sure?

Only Godzilla knows!

 

Robert Hunziker lives in Los Angeles and can be reached at roberthunziker@icloud.com

http://www.counterpunch.org/2015/06/15/whats-really-going-on-at-fukushima/

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ACCIDENT NUCLEAIRE : les risques encourus par 500 millions d’Européens dépendent d’experts anonymes, qui ne rendent compte à personne !

Courriel de la CRIIRAD du 3 septembre 2015

 

Les autorités françaises et européennes maintiennent le secret sur l’identité des experts qui ont validé les limites de contamination applicables aux aliments après un accident nucléaire. Ces limites sont excessivement élevées et exposeront les populations, en particuliers les enfants, à des niveaux de risque inacceptables.

La CRIIRAD poursuit son combat pour la transparence : nous vous avons informés récemment  de nos échanges avec la Direction Générale de la Santé (qui tente de décliner toute responsabilité dans le dossier).  Ce nouveau message porte sur le volet européen : dans notre courrier d’hier, nous avons mis la  Commission au pied du mur : reconnaitre ou nier la réalité des anomalies identifiées dans le rapport de ses experts.

 

BRAS FE FER AU NIVEAU EUROPEEN

 

Le 29 juillet dernier, la Commission européenne a adressé un second courrier à la CRIIRAD, avec de nouvelles explications sur ce qui motive son refus de communication 

1/ la Commission indique qu’elle ne saurait imposer au groupe d’experts de l’article 31 les règles de transparence habituelles puisque la nomination des membres de ce groupe ne relève pas de ses attributions mais de celles du Comité Scientifique et Technique, comité institué en application de l’article 134 du traité Euratom.

  • Bien des zones d’ombre subsistent et peut-être s’agit-il d’une nouvelle échappatoire. La réponse ne tardera pas car la CRIIRAD a décidé de prendre la Commission au mot et de saisir le Comité Scientifique et Technique des mêmes demandes de communication des noms et références professionnelles des experts du groupe 31 Euratom : lire le courrier adressé au CST.

2/ la Commission européenne précise qu’elle est d’autant moins convaincue de la nécessité de publier le nom des experts qu’elle ne partage pas l’analyse que fait la CRIIRAD de leur travail scientifique. Cette déclaration est totalement gratuite car la Commission ne répond à aucun des arguments développés par la CRIIRAD. Il faut donc l’obliger à se confronter au fond du dossier.

  • Dans un nouveau courrier, la CRIIRAD a donc détaillé l’une des 12 anomalies majeures du rapport d’expertise et mis au défi la Commission européenne de reconnaître, ou de nier, sa réalité. L’exemple choisi est facile à exposer : les experts Euratom se trompés sur le coefficient applicable ce qui les conduits à sous-évaluer d’un facteur 10 la dose reçue par les nourrissons en cas d’ingestion de plutonium (le risque réellement encouru est donc 10 fois supérieur à ce qu’ont écrit les experts). La suite permettra de déterminer si la Commission reste solidaire de ses experts (et choisit l’intérêt particulier contre l’intérêt général et la protection sanitaire des populations) ou si elle est en capacité de reconnaître les fautes qu’ils commettent et d’obtenir leur correction. Dans ce cas, un dialogue pourrait s’ouvrir sur la douzaine d’omissions, contradictions, insuffisances et autres irrégularités graves que la CRIIRAD a repérées. Il serait plus que temps : le Conseil de l’Union européenne devrait adopter le projet de règlement dans les tous prochains mois !

 

Ces nouveaux éléments ont été transmis ce jour à la médiatrice européenne, dans le cadre de la plainte que la CRIIRAD a déposée contre la Commission européenne.

 

Très bonne lecture à tous !

 

Très cordialement

 

L’équipe de la CRIIRAD

 

PS : nous comptons sur vous pour diffuser l’information et appeler vos parents, amis et contacts à signer la pétition. Pour plus d’information, accédez ici au dossier complet 

 

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CONTAMINATION DES ALIMENTS EN CAS D’ACCIDENT NUCLEAIRE

Communiqué CRIIRAD Jeudi 4 juin 2015

 

PLAINTE ET PETITION

La pétition contre le projet de la Commission européenne a déjà recueilli 13 000 signatures

 

La CRIIRAD appelle les citoyens européens à se mobiliser contre l’adoption d’un règlement européen autorisant, en cas d’accident nucléaire, des niveaux de contamination radioactive extrêmement élevés dans les aliments.

C’est maintenant qu’il faut agir car dans l’urgence de l’accident, il ne sera plus temps de discuter : les aliments contaminés seront dans les rayonnages et rien ne permettra de les distinguer des aliments sains. La pétition pour une refonte complète du dispositif applicable aux aliments en cas d’accident nucléaire peut être signée en ligne à :

http://criirad-protegeonsnotrealimentation.wesign.it/fr

La CRIIRAD dépose plainte pour obtenir l’identité des experts.

Le maintien de limites excessivement laxistes s’explique par des anomalies gravissimes dans le travail des experts. Toutes les incohérences, irrégularités et mensonges vont dans le même sens : sous-évaluer les risques et permettre la commercialisation d’aliments très contaminés.

Sur la base de ce constat, la CRIIRAD avait adressé à la Commission européenne, fin avril 2015, un courrier RAR demandant communication de la liste des experts impliqués. Ce courrier étant resté sans réponse malgré un courriel de relance, la CRIIRAD vient de déposer plainte auprès du médiateur européen (courriel de notification de l’ombudsman avec détail de la plainte).

Rappelons que les experts en radioprotection que la Commission a l’obligation de consulter sont désignés dans le cadre du Traité Euratom : un traité dérogatoire au droit européen qui date de 1957 et qui a pour mission statutaire le développement de l’industrie nucléaire (et non la protection des populations) !

Les substances radioactives sont des produits toxiques, cancérigènes et mutagènes. Leur concentration dans les aliments est susceptible d’impacter la santé de 500 millions de consommateurs européens. Les experts Euratom ne peuvent intervenir sous couvert d’anonymat et se dispenser de rendre des comptes. La CRIIRAD souhaite pouvoir identifier les responsables, établir leurs affiliations et leur demander de s’expliquer : 1/ sur leur rapport d’expertise de 1998 qui constitue l’unique justification scientifique à l’actuel projet de règlement de la Commission et 2/ sur l’avis délivré le 21/11/2012, avis qui confirme les conclusions de 1998 et sert de caution à l’adoption de limites de contamination inacceptables.

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la radioactivité
29 cours Manuel de Falla / 26000 Valence Tel. 33 (0)4 75 41 82 50

Contact presse : 04 75 41 82 50 / corinne.castanier@criirad.org

 

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La centrale nucléaire de Beznau n’est pas protégée contre les séismes

Lancement d’une procédure judiciaire

20 août 2015

Source Greenpeace Suisse.  http://www.greenpeace.org/switzerland/fr/publications/actualites/energie/Beznau-securite-sismique/

Actualité – 20 août, 2015
La centrale nucléaire de Beznau ne résisterait pas à un séisme puissant. Elle reste en activité uniquement parce que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) applique des normes erronées en matière de radioprotection. L’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN), Greenpeace et la Fondation Suisse de l’énergie (SES) ont mis en lumière ce grave défaut de sécurité lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce matin à Berne. Ces organisations lancent une procédure judiciaire, conjointement avec des riverains de la centrale. Ensemble, ils exigent une mise hors service définitive de l’installation.
La centrale nucléaire de Beznau ne résisterait pas à un séisme puissant.Suite au déclenchement de la catastrophe de Fukushima en 2011, Axpo, l’exploitant de la centrale, a dû procéder à des vérifications concernant le risque sismique. L’analyse effectuée a montré que des quantités inadmissibles de radioactivité s’échapperaient des réacteurs si un tel incident devait se produire. « Dans le cas d’un séisme d’importance, la population serait exposée à un niveau de radiation dangereux. Les bases légales sont claires: Beznau doit être mise hors service sans délais », déclare l’ingénieur Markus Kühni, qui a réalisé l’analyse technique pour les plaignants.

Comme l’IFSN applique systématiquement des prescriptions de radioprotection erronées, elle autorise la centrale de Beznau à rester en activité, ce depuis juillet 2012. Si l’autorité de surveillance appliquait les bases légales correctes, la centrale devrait être immédiatement mise à l’arrêt. « Les conclusions de nos recherches sont effrayantes », déclare Rudolf Rechsteiner, vice-président de l’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN). « L’IFSN protège les exploitants des centrales, pas la population. »

Appliquer les bonnes prescriptions de radioprotection
Une quinzaine de riverains de la centrale lancent aujourd’hui une procédure judiciaire, avec le soutien des trois organisations environnementales. Ils exigent que l’IFSN revienne sur sa décision et applique les bonnes valeurs en matière de radioprotection. Ce qui doit aboutir à la mise à l’arrêt de Beznau.

Les travaux préliminaires au lancement de cette procédure (expertise technique et juridique) ont été financés par TRAS / ATPN, Greenpeace et la SES. L’association « Beznau Verfahren » a été fondée pour soutenir la procédure et afin que chaque personne intéressée dans et hors du Canton d’Argovie puisse soutenir financièrement les étapes juridiques. Sa présidente, Irène Kälin, députée écologiste au Grand Conseil argovien déclare: « La plus vieille centrale nucléaire encore en service sur la planète se trouve donc en Argovie, bien protégée par les autorités du canton et l’IFSN, basée à Brugg. La population doit se défendre et exiger le respect de son droit à la sécurité. »

Le défaut de sécurité présenté ce matin n’a rien à voir avec les défauts détectés récemment dans la cuve de pression du réacteur 1 de Beznau. Il s’ajoute toutefois à la longue liste de problèmes observés dans la centrale argovienne. Florian Kasser, expert des questions nucléaires pour Greenpeace Suisse s’interroge. « Que faut-il de plus pour que cette centrale hors d’âge soit mise définitivement hors service? »

Les étapes de la procédure
Le 19 août 2015, les plaignants ont demandé par courrier à l’IFSN de corriger sa décision de juillet 2012 et d’ordonner l’arrêt de la centrale de Beznau. Cette demande se base sur l’article 25a de la Loi sur la procédure administrative (PA). Cette disposition permet aux personnes concernées d’inviter une autorité à abroger une décision illégale et de remédier à ses diverses conséquences.
Si l’IFSN maintient sa position actuelle et ne revient pas sur sa décision concernant Beznau, elle doit publier une décision correspondante. Les plaignants peuvent ensuite recourir auprès du Tribunal administratif fédéral et ensuite, si nécessaire, au Tribunal fédéral contre la décision de l’IFSN.

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70ème anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki

La bombe atomique couverte par un brevet français ?

Extrait du livre de Roger et Bella Belbéoch Tchernobyl une catastrophe, Editions Allia, Paris, 1993, 220 pages

(Texte repris de infonucleaire@altern.org 3 août 2015)

 

L’énergie atomique se manifesta publiquement pour la première fois le 6 août 1945: destruction à peu près complète et instantanée d’Hiroshima. La « performance » fut répétée trois jours plus tard sur Nagasaki avec le même succès. Si la surprise fut grande dans l’opinion publique, parmi les savants il n’en fut rien car ils envisageaient ce développement scientifique depuis 1939. Contrairement à ce qui a été écrit plusieurs années plus tard, ces destructions de masse ne traumatisèrent ni le milieu scientifique ni l’opinion publique. Elles furent perçues comme le début d’une ère nouvelle, « l’âge atomique » confirmant la fiabilité de cette nouvelle source d’énergie.

 

Le mercredi 8 août 1945, on put lire à la une du journal Le Monde : « Une révolution scientifique: Les Américains lancent leur première bombe atomique sur le japon ». L’unanimité fut assez parfaite dans l’ensemble de la presse. L’ampleur du désastre, ces êtres humains qui, en quelques millionièmes de seconde, furent « volatilisés » et ne laissèrent qu’une ombre sur les murs, loin de déclencher horreur et indignation, fut reçue comme la preuve objective d’un avenir radieux pour une humanité qui allait enfin être débarrassée à tout jamais des contraintes du travail. La matière se révélait source inépuisable d’énergie, qu’il serait possible d’utiliser partout sans limite, sans effort, sans danger.

 

D’invraisemblables projets étaient présentés sérieusement comme à notre portée dans un avenir très proche. On parlait de faire fondre la glace des pôles par bombardement atomique pour produire un climat tempéré sur la terre entière, d’araser le Mont Blanc ou de combler la Méditerranée pour irriguer le Sahara (Joliot), etc.

 

Le délire scientiste n’a plus jamais atteint de tels sommets. Les explosions sur le japon furent glorifiées et bénies par tout ce que l’establishment scientifique avait de disponible: à l’époque cela s’appelait « les savants ». La mobilisation fut spontanée pour nous initier à cet avenir que les prix Nobel du « Projet Manhattan » nous avaient soigneusement préparé. Hiroshima devait ouvrir à l’humanité une ère de liberté, on entrait dans la modernité libératrice.

 

La seule voix discordante fut celle d’Albert Camus dans l’éditorial de Combat le 8 août 1945: « Le monde est ce qu’il est, c’est-à-dire peu de chose. C’est ce que chacun sait depuis hier grâce au formidable concert que la radio, les journaux et les agences d’information viennent de déclencher au sujet de la bombe atomique. On nous apprend, en effet, au milieu d’une foule de commentaires enthousiastes, que n’importe quelle ville d’importance moyenne peut être totalement rasée par une bombe de la grosseur d’un ballon de football. Des journaux américains, anglais et français se répandent en dissertations élégantes sur l’avenir, le passé, les inventeurs, le coût, la vocation pacifique et les effets guerriers, les conséquences politiques et même le caractère indépendant de la bombe atomique. […] Il est permis de penser qu’il ya quelque indécence à célébrer une découverte qui se met d’abord au service de la plus formidable rage de destruction dont l’homme ait fait preuve depuis des siècles ». Ces positions lui valurent, quelques jours plus tard, de violentes critiques.

 

Pour France-Soir, l’ère nouvelle fut inaugurée le 16 juillet 1945, date de l’essai de la première bombe atomique. Il titre le 8 novembre 1945: « Le 16 juillet 1945 à Alamogordo, par une nuit d’orage, le monde est entré dans une ère nouvelle ». L’article se poursuit ainsi: « L’espèce humaine a réussi à passer un âge nouveau: l’âge atomique ».

Ce même journal titrait un article le 9 août 1945: « L’emploi de la bombe atomique ouvre des horizons illimités ».

 

Le 10 août 1945, après la destruction de Nagasaki, France-Soir confiait ses colonnes à « un prince, académicien français et prix Nobel de physique » qui titrait son article: « L’homme pourra demain tirer plus d’énergie de quelques grammes de matière désintégrée que de la houille, de l’eau et du pétrole, par le prince Louis de Broglie, de l’Académie française ».

 

Le 8 août 1945, le journal Libération titrait en première page: « La nouvelle découverte peut bouleverser le monde. […] Charbon, essence, électricité ne seraient bientôt plus que des souvenirs ».

 

L’Humanité du 8 août 1945 titre en première page: « La bombe atomique a son histoire depuis 1938, dans tous les pays des savants s’employaient à cette tâche immense: libérer l’énergie nucléaire. Les travaux du professeur Frédéric Joliot-Curie ont été un appoint énorme dans la réalisation de cette prodigieuse conquête de la science ». Les journaux mentionnent à de nombreuses reprises la part jouée par la France dans cette prodigieuse découverte. Ainsi on trouve dans le Figaro du 9 août 1945 un communiqué de l’AFP: « Paimpol 8 août – M. Joliot-Curie fait de Paimpol la communication suivante: L’emploi de l’énergie atomique et de la bombe atomique a son origine dans les découvertes et les travaux effectués au Collège de France par MM. Joliot-Curie, Alban et Kowarski en 1939 et 1940. Des communications ont été faites et des brevets pris à cette époque« . Un de ces brevets porte sur les « Perfectionnements aux charges explosives », brevet d’invention n° 971-324, « demandé le 4 mai 1939 à 15 h 35 min à Paris » (lire: L’histoire de la protection des brevets de l’équipe Joliot).

 

Cependant, personne n’osa en 1945 réclamer au gouvernement américain des royalties, bien que finalement on affirmât que la destruction de Hiroshima était couverte par un brevet français! Seul un bénéfice moral était attendu en exigeant que l’opinion mondiale reconnût la contribution française aux massacres d’Hiroshima et de Nagasaki.

 

 

 

 

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CRIIRAD, Contamination légale des aliments en cas d’accident nucléaire

Communiqué CRIIRAD 21 mai 2015 (version courte)

CONTAMINATION LEGALE DES ALIMENTS EN CAS D’ACCIDENT NUCLEAIRE

La CRIIRAD dénonce le travail scandaleux des experts Euratom et appelle à une mobilisation massive contre le projet de la Commission européenne !

Le projet de règlement européen

La Commission européenne a élaboré un projet de règlement fixant les Niveaux Maximaux Admissibles (NMA) de contamination radioactive qui seront appliqués aux aliments en cas d’accident nucléaire. Ce projet est en cours d’examen par le Parlement (pour avis) et par le Conseil de l’Union européenne (pour décision). Les limites sont fixées pour 4 groupes de radionucléides et 5 catégories d’aliments, eau potable incluse. Aucune modification n’a été apportée aux valeurs établies en 1987-1989. Si les niveaux de contamination mesurés dans les aliments n’excèdent pas les NMA, ils pourront être librement commercialisés au sein de l’UE ou à partir de pays tiers.

Des niveaux de risque inacceptables

Si l’on en croit la Commission européenne, le projet garantit le respect de la limite maximale de dose efficace de 1 mSv/an (une limite qui correspond à un niveau de risque déjà élevé). Cette affirmation est totalement fausse. Les vérifications conduites par la CRIIRAD font apparaître des doses de l’ordre de 10 fois supérieures (et jusqu’à 100 fois pour des scénarios pénalisants) et montrent que les enfants paieront le tribut le plus élevé.

Une accumulation d’anomalies gravissimes et orientées

La CRIIRAD a procédé à l’analyse du rapport scientifique qui valide le choix de Niveaux Maximaux Admissibles de contamination radioactive. Daté de 1998, ce document a été rédigé par les experts officiels de la Commission (experts dits Euratom car membre du groupe d’experts établi en application de l’article 31 du traité Euratom).

L’analyse critique a permis à la CRIIRAD d’identifier toute une série d’erreurs, d’incohérences et d’irrégularités. Elles sont graves et vont TOUTES dans le même sens : minimiser les risques et aboutir à la fixation de limites de contamination excessivement élevées. Les dysfonctionnements les plus marquants sont détaillés dans la version longue du communiqué. Un seul exemple est développé ci-après mais il s’agit d’une incohérence majeure, rédhibitoire, entre la conception des limites et le champ d’application du règlement qui les édicte.

En effet, de l’aveu même des experts, les Niveaux Maximaux Admissibles du règlement européen ont été définis pour l’impact d’un accident lointain, survenant à plus de 1 000 km des frontières de l’Union européenne. Partant de ce postulat, les experts ont considéré que la contamination ne toucherait qu’une faible part de la ration alimen- taire des consommateurs européens (10% des aliments solides, 1% de l’eau potable). Problème : le règlement s’applique à tous les accidents nucléaires majeurs et en premier lieu à ceux qui surviendraient en Europe ! Mais dans ce cas, les hypothèses de calcul ne tiennent plus : le pourcentage d’aliments contaminés serait bien plus élevé ce qui impose des limites beaucoup plus basses ! Il faut : soit revoir à la baisse, et de façon drastique, les NMA ; soit rédiger un second règlement applicable aux accidents susceptibles d’affecter fortement les Etats membres de l’UE. C’est urgent : plus de 42% des 438 réacteurs électronucléaires en fonctionnement dans le monde sont implantés en Europe. La probabilité que le prochain accident nous concerne est donc très élevée.

Vu le nombre et la gravité des anomalies identifiées, il importe que toutes les responsabilités soient établies, tant au niveau des experts, que de la Commission, tant au niveau des élus que des Etats membres. Un courrier a été adressé au Commissaire européen en charge de la santé publique et de la sécurité alimentaire, afin d’obtenir communication des coordonnées des experts Euratom à l’origine de l’expertise de 1998 et de l’avis favorable de 2012. Diverses actions sont également en préparation, en premier lieu en direction du Parlement européen, le vote de la commission ENVI devant intervenir le 26 mai prochain.

Appel à mobilisation

La CRIIRAD appelle tous les citoyens européens à se mobiliser pour défendre leur santé et celle de leurs enfants. Elle les invite à s’informer et à signer, et diffuser, la pétition demandant une refonte complète, transparente et démocratique de la réglementation applicable en cas d’accident.
Signature en ligne à : http://criirad-protegeonsnotrealimentation.wesign.it/fr

 

Plainte contre la Commission européenne n°940/2015/CK

Valence, le 17 juillet 2015

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la radioactivité
29 cours Manuel de Falla / 26000 Valence Tel. 33 (0)4 75 41 82 50

Contact : corinne.castanier@criirad.org

Madame O’REILLY
Médiatrice européenne EUROMBUDSMAN
1 avenue du Pdt Robert Schuman CS 30403

67001 Strasbourg Cedex

Objet : plainte contre la commission européenne n°940/2015/CK
Refus de communication des noms et références professionnelles des experts Euratom

À l’attention de : Mme Christina KARAKOSTA

Madame la Médiatrice,

Le 4 juin 2015, notre association1 déposait plainte contre la Commission européenne pour défaut de réponse à notre courriel du 21 avril demandant transmission des noms et références professionnelles des membres du Groupe d’Experts Euratom2 auteurs : 1/ du rapport Radiation Protection 105 de 1998 et 2/ de l’avis du 21 novembre 2012. Ces deux documents servent en effet de validation scientifique à un projet de règlement européen3 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive applicables aux aliments en cas d’accident nucléaire. Notre demande de communication était motivée par le nombre et la gravité des anomalies que nous avons relevées dans ces documents.

Nousavonsreçu,le17juindernier,laréponsedelaCommissioneuropéenne(courrierde M.Massimo GARRIBBA4 daté du 12/06/2015). Une dizaine de jours plus tard, Mme KARAKOSTA, juriste en charge de notre plainte, nous transmettait ce même document. Le message d’accompagnement précisait que, si nous souhaitions formuler des observations sur cette réponse, nous devions vous les faire parvenir avant le 30 juillet 2015, faute de quoi vous pouviez clôturer l’affaire par une décision fondée sur les informations que nous avions déjà fournies et sur la réponse de la Commission.

La réponse de la Commission européenne étant négative, nous souhaitons par la présente : 1/ confirmer notre plainte, 2/ préciser qu’elle ne porte plus sur un défaut de réponse mais sur un refus explicite de communication et 3/ exposer ci-après les arguments que nous souhaitons faire valoir en réponse aux motifs avancés par la Commission européenne à l’appui de son refus. Ce courrier résume et complète la réponse argumentée adressée le 24 juin dernier à la Commission et restée à ce jour sans réponse. Nous vous la transmettons en pièce jointe et vous prions de l’inclure à notre dossier de plainte.

1 La CRIIRAD – Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité – est une association à but non lucratif créée en 1986, au lendemain de l’accident de Tchernobyl, en réaction contre le défaut d’information et de protection qui a marqué la gestion de la crise par les autorités françaises. L’association dispose de son propre laboratoire d’analyse, agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour différents types de mesures de radioactivité dans l’environnement.

2 Ce groupe d’experts est constitué en application de l’article 31 du Traité Euratom : « Les normes de base sont élaborées par la Commission, après avis d’un groupe de personnalités désignées par le comité scien- tifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres, notamment parmi les experts en matière de santé publique. »

3 Proposition de règlement du Conseil référencée COM(2013)946.
4 M. GARRIBBA dirige la Direction sûreté nucléaire et cycle du combustible (D4) à la Direction Générale de

l’Energie (DG-ENER) de la Commission européenne.

Valence, le 17 juillet 2015

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la radioactivité
29 cours Manuel de Falla / 26000 Valence FRANCE  33 (0)4 75 41 82 50 corinne.castanier@criirad.org

MEDIATRICE CASTANIER – CRIIRAD 1 / 5

Les motifs invoqués par la Commission et les arguments en réponse de la CRIIRAD

Dans son courrier du 12 juin dernier, M. GARRIBBA considère que les données que nous sollicitons constituent des « données personnelles » auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 8(b) du règlement CE 45/2001. Dès lors, 2 conditions doivent être réunies pour que le transfert puisse se faire :

1/ le destinataire doit démontrer la nécessité du transfert des données,
2/ il n’existe aucune raison de penser que ce transfert pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de

la personne concernée.

1. Concernant la première condition

La Commission estime que la nécessité du transfert des noms et références des experts Euratom n’est pas établie. Elle considère que « connaître les raisons qui ont motivé à l’époque les experts dans leur prise de décision»estunobjectif quipeut«toutaussibienêtreatteintparlalecturedesavisetrapportsémisparle groupe d’experts ». Quel paradoxe ! La Commission nous renvoie à la lecture des documents qui sont à l’origine de nos questions ! C’est l’analyse de ces avis et rapports qui nous a permis d’identifier toute une série de manquements dans le travail des experts et c’est ce constat qui nous a conduits à demander leurs noms et références professionnelles.

Le nombre et la gravité des anomalies identifiées nous ont amenés à nous interroger sur la formation, l’expérience et la compétence des experts ; l’orientation systématique des anomalies dans le sens de la minoration des doses, au détriment de la protection sanitaire des consommateurs, nous a amenés à nous interroger sur leur neutralité et sur l’existence de conflits d’intérêts qui auraient pu peser sur leur décision.

Dans un tel contexte, il nous a paru nécessaire et légitime de pouvoir consulter les curriculum vitae des experts et de solliciter des explications sur le résultat de nos analyses. Il est par ailleurs indispensable que les experts puissent s’expliquer publiquement sur le contenu de leurs expertises. La confiance des populations est à ce prix.

En conclusion, et à l’inverse de la Commission, nous considérons que la nécessité d’obtenir ces informations est démontrée.

2. Concernant la seconde condition

La Commission nous écrit qu’elle « n’est pas convaincue que la divulgation de leurs noms ne porterait pas atteinte à leurs intérêts légitimes en les exposant à des pressions injustifiées.».

Ainsi que vous le constaterez à la lecture de la réponse que nous avons adressée à la Commission, il est utile de distinguer les « intérêts » des experts de leurs « intérêts légitimes ». Il faudrait également mettre en balance les intérêts particuliers de quelques dizaines ou centaines d’experts et la protection de plus de 500 millions de consommateurs. L’enjeu du dossier est en effet de déterminer quels taux de contamination radioactive on peut autoriser dans les aliments. Les valeurs choisies correspondent à un certain niveau de risque, notamment des cancers pour les personnes exposées, et de maladies génétiques pour leur descendance. Des erreurs, des oublis peuvent avoir des conséquences extrêmement graves. On ne peut exonérer les experts de toute responsabilité personnelle au motif que leurs intérêts pourraient être exposés.

Les risques viendraient, selon la Commission, de « pressions injustifiées ». Précisons tout d’abord que les actions de notre association sont conduites en toute transparence et toute légalité. Dans le débat contradictoire que nous sollicitons, la seule véritable pression sera exercée par l’exactitude, ou pas, des arguments scientifiques échangés. La pression sera sur ceux qui auront commis les « erreurs ». S’il s’avère que nos analyses sont erronées, nous sommes prêts à en assumer les conséquences. Les citoyens sont en droit d’attendre la même chose des experts officiels. Intervenir sur les questions de santé publique impose d’engager sa responsabilité. L’anonymat conduit à l’irresponsabilité et à l’impunité qui sont sources des pires abus. Rendre compte publiquement de ses évaluations ou se confronter aux arguments de contradicteurs ne constituent pas à nos yeux des « pressions injustifiées » mais des obligations nécessaires et légitimes. Le débat et la transparence sont des garanties, des gages de pluralisme et de démocratie que la Commission devrait rechercher, et non des menaces dont elle devrait à tout prix protéger ses experts.

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Le statut des experts Euratom

Le règlement CE 45/2001 auquel se réfère la Commission nous paraît bien adapté à la protection des données personnelles d’un citoyen lambda mais les droits et devoirs des experts Euratom doivent-ils s’apprécier à la même aune ?

Gardons à l’esprit que le traité Euratom institue, aux termes de son article 31, un groupe d’experts et qu’il lui confère un quasi-monopole pour toutes les questions relatives à la radioprotection. Ce sont les membres de ce groupe, à l’exclusion de tout autre, que la Commission doit consulter pour l’élaboration des normes, directives, règlements et autres recommandations. Ses avis, conseils et expertises sont déterminants pour la protection, ou le défaut de protection, du public, des travailleurs et des patients contre les dangers des rayonnements ionisants.

De telles prérogatives ne devraient pas s’exercer sous couvert d’anonymat.

La position de la Commission européenne est d’autant plus difficile à accepter qu’elle accorde aux membres du groupe d’Experts Euratom des privilèges tout à fait atypiques par rapport au statut des autres experts.

Dans notre courrier à la Commission européenne, nous mettons en avant une contradiction manifeste : si la transmission des « données personnelles » des experts qui conseillent la Commission européenne est soumise à une double condition de justification du transfert et de protection des intérêts des experts, comment se fait- il que les noms, curriculum vitae et déclarations d’intérêts de chacun des experts des Agences sanitaires européennes soient publiés sur le site Internet de ces organismes et accessibles à tout un chacun ? Pourquoi l’obtention des « données personnelles » des experts de l’EFSA, de l’EMA, de l’ECHA … n’est-elle pas soumise aux obligations de l’article 8(b) du règlement CE 45/1000 invoqué par la Commission européenne ? Privés du rempart de l’anonymat, les experts de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, qui sont susceptibles d’intervenir sur des dossiers tout à fait analogues à ceux des experts Euratom, ne risquent-ils pas de subir des « pressions injustifiées », susceptibles de « porter atteinte à leurs intérêts légitimes » ?

Nous sommes d’autant plus désireux d’obtenir des éclaircissements que la Commission européenne semble avoir modifié sa stratégie de défense.

2. Les motifs invoqués par la Commission lors de la session parlementaire

Lors de la séance plénière du 9 juillet dernier, le Parlement européen s’est prononcé sur la proposition de règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive applicables aux aliments en cas d’accident nucléaire. Le vote a été précédé d’un débat au cours duquel a été évoqué le refus de communication des noms et références des experts Euratom. S’exprimant au nom de la Commission européenne, le Commissaire OETTINGER a apporté sur ce sujet aux eurodéputés une réponse très différente de celle qui nous a été adressée un mois plus tôt par courrier. Jugez-en vous-même :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés

Vous avez dit que le nom des experts qui travaillent avec la Commission et qui ont été désignés par les États membres sur la base du Traité Euratom, devrait être publié pour satisfaire leur objectif de responsabilité et d’indépendance. Mais ce n’est pas prévu dans le Traité. C’est pourquoi nous n’avons pas la possibilité – que vous soyez pour ou contre – de publier leur nom. Je m’en tiens au droit, je m’en tiens à la législation. (…) » 5

Ces déclarations appellent plusieurs observations de notre part :

  1. Deux hauts responsables, s’exprimant tous deux au nom de la Commission européenne, donnent, sur une même question, des explications et des références juridiques qui n’ont rien en commun. Faut-il se fier aux écrits de M. GARRIBBA ou aux déclarations de M. OETTINGER ?
  2. Nous connaissons bien le contenu du Traité Euratom : certes, ainsi que l’indique le Commissaire OETTINGER, il ne contient pas de dispositions prescrivant ou organisant la publication des noms et cursus des membres du groupe d’experts de l’article 31. Cependant, à l’inverse, il ne contient pas, non plus, de dispositions prescrivant ou organisant la confidentialité de ces données.

5 Nous avons essayé de traduire au mieux les propos de M Günther OETTINGER qui s’est exprimé en allemand. Le contenu de son intervention peut être vérifié à : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/de/plenary/video?debate=1436425493029 (la partie concernée commence 49 minutes environ après le début de la vidéo).

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3. Si l’anonymat est une règle imposée par le Traité Euratom, elle devrait s’appliquer à tout autre groupe institué dans ce cadre. Or tel n’est pas le cas. L’article 134 du Traité Euratom institue un Comité Scientifique et Technique (CST) chargé de conseiller la Commission. Le Traité ne prévoit pour ce Comité aucune disposition particulière quant à la publication ou la non-publication de l’identité de ses membres. Sur la base des déclarations de M. OETTINGER, l’anonymat aurait dû prévaloir. Tel n’est pas le cas : contrairement au Groupe d’experts de l’article 31, le comité de l’article 134 est bien inscrit dans le « registre des groupes d’experts de la Commission » 6 , registre librement consultable sur Internet. La fiche du Comité Scientifique et Technique (onglet « membres ») donne accès aux noms et nationalités de ses 42 membres. Le fait que le Traité Euratom n’ait rien prévu en matière de publication n’a pas empêché la Commission de rendre publique la composition du Comité. Pourquoi en serait-il autrement de la composition du Groupe d’experts ? C’est d’autant plus inexplicable que les deux instances ont des missions assez comparables.

Quelles valeurs pour l’Europe ?

Nous avons d’abord été confrontés aux déficiences du rapport d’expertise, particulièrement choquantes quand on considère que les auteurs font partie des meilleurs spécialistes européens et que leur travail est susceptible d’impacter la santé de centaines de millions d’Européens. Tout se passe comme si leur objectif n’était pas d’établir l’impact dosimétrique et sanitaire réel des différents niveaux de contamination alimentaires mais de valider, coûte que coûte, les limites définies dans le règlement.

Nous sommes désormais en butte à l’opacité de la Commission et au flou de ses argumentaires. La situation est paradoxale : alors que ce devrait être aux experts de justifier les manquements de leur expertise, c’est à nous qu’il incombe de justifier nos questions, de vérifier les textes et démonter les arguments.

La transparence est pourtant une valeur revendiquée par l’Europe et le contrôle démocratique un préalable indispensable à la confiance des citoyens.

Nous savons les efforts que vous avez déployés depuis votre élection pour un fonctionnement plus transparent des institutions européennes, pour la prévention des conflits d’intérêts, du « pantouflage » et des « portes tournantes ». L’une des premières enquêtes d’initiative que vous avez lancée portait justement sur les groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne et jouent un rôle crucial dans l’élaboration de la législation. Vous écriviez que, compte tenu de l’importance de leur rôle, il est « de la plus haute importance pour ces groupes qu’ils soient constitués de façon équilibrée et de travailler dans la plus grande transparence possible afin que le public puisse contrôler leur travail et avoir confiance. » Soucieuse de vérifier si la composition de ces groupes garantissait une représentation équilibrée des différents intérêts, vous avez appelé la société civile à faire part de son expérience et de ses constats.

En ce qui concerne le Groupe d’Experts Euratom, une enquête de ce type est impossible : évaluer la représentativité d’un groupe, rechercher l’existence de conflits d’intérêts potentiels… tout cela suppose d’avoir accès au nom, à la formation, au cursus et aux attaches professionnelles des experts. Le secret qui entoure le groupe d’experts Euratom empêche toute réflexion sur le sujet.

Un cadre juridique défavorable

Ce groupe d’experts devrait pourtant faire l’objet, plus que tout autre, d’une vigilance scrupuleuse. Au-delà en effet des liens de dépendance susceptibles d’affecter ses membres, c’est l’existence même du groupe qui s’inscrit dans un conflit d’intérêt que l’on peut qualifier d’institutionnel.

La vocation statutaire du traité Euratom, inscrite dans son article 1, est en effet « la formation et la croissance rapides des industries nucléaires » censées contribuer à « l’élévation du niveau de vie dans les Etats membres ». Pour parvenir à cet objectif, plusieurs missions lui sont confiées : faciliter les investissements, développer la recherche, garantir l’approvisionnement en minerai d’uranium et en combustible nucléaire… mais aussi, hélas !, établir les normes de protection. Le conflit d’intérêt est manifeste et joue au bénéfice de l‘industrie nucléaire : c’est son développement, et non la protection sanitaire des personnes, qui constitue l’objet du traité. C’est ainsi que toute une série de normes, limites et prescriptions se sont développées, qui participent évidemment à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants, mais sans faire

6 Enregistré sous le nom « Scientific and Technical Committee Euratom » et la référence « X01796 ». Fiche consultable à : http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupDetail&groupID=1796.

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peser de contraintes trop fortes sur le développement de l’industrie nucléaire (en attestent tout particulièrement le choix des limites de dose, des autorisations de rejets radioactifs, des limites de contamination…).

Dans un tel contexte, pouvoir examiner les cursus et appartenances professionnelles des experts nous parait particulièrement justifié.

En conclusion

L’accès aux références professionnelles des experts qui jouent un rôle déterminant dans la protection sanitaire des citoyens européens devrait être de droit.

Si toutefois l’issue de notre plainte devait être liée à la nécessité de démonter l’utilité du transfert de ces données, sachez que nous sommes à votre entière disposition pour vous exposez, par écrit et par oral, le détail de nos études et vérifications, accompagné de tous les éléments de preuve dont nous disposons. Nous sommes prêts à nous déplacer à Bruxelles et à débattre avec tous les responsables et scientifiques qui accepteraient de le faire … à condition bien sûr qu’aucune clause de confidentialité ne soit posée en préalable.

Convaincus de votre attachement aux valeurs de transparence et connaissant votre détermination face aux résistances de la Commission européenne, nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre dossier et des démarches que vous entreprendrez pour faire aboutir notre demande.

Restant dans l’attente de votre décision, nous vous prions d’agréer, Madame la Médiatrice, l’expression de notre sincère considération.

Pour la CRIIRAD,
Corinne CASTANIER
Responsable Réglementation / Radioprotection

Pièces jointes :

  •   Courrier de la commission européenne (DG-ENER) référencé ENER.D3/MH/mp, daté du 12 juin 2015,
  •   Réponse de la CRIIRAD en date du 24 juin 2015, restée à ce jour sans réponse.

MEDIATRICE CASTANIER – CRIIRAD 5 / 5

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EPR Flamanville: de nouvelles et graves anomalies au cœur du réacteur

par Pascale Pascariello

Mediapart 08 juin 2015

(Extrait)

Un rapport confidentiel de l’IRSN révèle de graves dysfonctionnements de pièces importantes de l’EPR de Flamanville (Manche). Ce document, que Mediapart a pu se procurer, pointe « de multiples modes de défaillances aux conséquences graves » sur les soupapes de sûreté. Ces nouvelles anomalies viennent s’ajouter aux défauts de fabrication de la cuve du réacteur.

 

 

Le devenir du chantier de l’EPR de Flamanville tourne au cauchemar pour Areva. Quelques semaines après la révélation de problèmes sérieux sur le fond de cuve du futur réacteur nucléaire, un rapport confidentiel de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) révèle de nouveaux et graves dysfonctionnements de pièces très sensibles de l’EPR. Ce document, que Mediapart a pu se procurer, avertit sur « de multiples modes de défaillances aux conséquences graves » sur les soupapes de sûreté, équipements servant à dépressuriser le réacteur…

 

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Areva projette une mégacentrale nucléaire en Inde

Propos recueillis pat Philippe Bach

Le Courrier, Genève, 6 mai 2015

 

La population s’est mobilisée. Les manifestations ont été réprimées faisant dans un cas, en avril 2011, un mort et trente-cinq blessés par balles, relève Pradeep Indulkar (en médaillon), l’auteur du documentaire sur la centrale de Jaitapur. Source : Pradeep Indulkar/LDD

 

Un film contre le projet d’Areva d’une mégacentrale nucléaire à Jaitapur.

Pradeep Indulkar projette son documentaire sur le projet de centrale de Jaitapur (Inde). Ce soir au Grütli. Bientôt dans plusieurs villes romandes.

 

Le plus gros projet électronucléaire mondial est… indien. Il est en effet prévu d’ériger, sur le site de Jaitapur (Etat du Maharashtra), à mi-chemin entre Bombay et Goa, sur la côte indienne de la mer d’Oman, pas moins de six unités de 1650 MW (mégawatts) de puissance électrique. Des centrales de type EPR (réacteur pressurisé européen) – la nouvelle génération de centrales –, livrées clés en main par Areva. Ce soir, Pradeep Indulkar, ancien ingénieur actif dans le programme nucléaire indien et devenu depuis un lanceur d’alerte, présente au Grütli son dernier documentaire: Jaitapur Live ! Interview.

 

Ph.B.

Quelle est la taille du parc électronucléaire indien?
Pradeep Indulkar:

L’Inde compte officiellement environ vingt-deux réacteurs en service. Cela représente environ

3,5% de la production électrique de mon pays. Ce faible pourcentage est aussi lié au fait qu’il s’agit de centrales de petites tailles car anciennes.

Ph.B.

Le projet que vous combattez signifie donc une montée
en puissance?
Pradeep Indulkar:

Oui. C’est un projet gigantesque qui représente une puissance électrique installée de 9900 MW (plus de huit fois le projet de Superphenix, le surgénérateur qu’il était prévu d’implanter à Creys-Malville, ndlr). Outre les six tranches de la centrale, des indices nous laissent penser que le site accueillera aussi une usine de retraitement des déchets radioactifs. Une installation du type de celle de la Hague, en France. Ce qui présente un risque supplémentaire de pollution radioactive.

Ph. B.

Dans votre documentaire, vous montrez que la population concernée n’en veut pas.
Pradeep Indulkar:

Les habitants de cette région sont très inquiets. Ils suivent attentivement les problèmes à répétition de l’EPR de Flamanville, en France. Ils craignent des atteintes à l’environnement. La pêche est une ressource très importante pour ces populations. Ces six unités relâcheront 20 000 MW de chaleur dans l’eau. La région est aussi très réputée pour ses mangues. Or ce fruit est très sensible aux variations de températures. Enfin, 750 hectares de terres arables ont déjà été soustraits à l’agriculture par la construction d’une muraille de protection autour du site, alors que de nombreux paysans refusent de vendre.

Ph. B.

La proximité de la mer fait-elle craindre le risque d’un tsunami?

Pradeep Indulkar:
Le sous-sol sur lequel il est prévu de construire cette centrale est instable. Donc, il est prévu d’abaisser tout le site de 25 mètres à7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Cela le rend plus vulnérable à une vague géante. A cela il faut ajouter que la région est très sensible du point de vue sismologique. Il y a eu nonante-deux épisodes de tremblements de terre en vingt ans.

Ph. B.

Pourquoi avez-vous entamé cette tournée européenne?

Pradeep Indulkar:
Le projet de Jaitapur est un projet d’Areva, une entreprise franco-allemande. Je compte aussi aller dans ces deux pays. Un accord cadre a été conclu entre les autorités indiennes et cette entreprise chargée du nucléaire. Si cette déclaration d’intention débouche sur une commande en bonne et due forme, cela signifie qu’Areva livrera cette centrale clés en main. Ce qui pose des problèmes en matière de contrôle démocratique, voire de sécurité. J’essaie de sensibiliser la société civile au fait que de nombreuses entreprises sont impliquées en tant que sous-traitants ou comme financiers, comme HSBC et Paribas. En Suisse, Sulzer est un des contractants. Le but est aussi de faire pression sur cette entreprise qui a des comptes à rendre à ses actionnaires. Sept autres projets du même type existent en Inde, impliquant à chaque fois un autre acteur mondial du nucléaire, comme par exemple l’étasunien Westinghouse ou le russe Rosatom.

 

DOCUMENTAIRE

Jaitapur Live,

Un documentaire de Pradeep Indulkar, soustitré en français, trente-trois minutes.

Les projections prévues en Suisse romande:

> Genève: mercredi 6 mai, 19h30, Grütli (fonction: cinéma), rue du Général-Dufour 16.

> Martigny: Vendredi 8 mai, 19h30, salle du Vampire, rue des Petits-Epiney 7.

> Morges: mercredi 13 mai, 20h. Foyer Beausobre, av. de Vertou 2.

> Neuchâtel: lundi 18 mai, 20h., Muséum d’histoire naturelle, rue des Terreaux 14.

 

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