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L’initiative des Verts pour la sortie du nucléaire en votation le 27 novembre prochain

Source : http://www.verts-ge.ch/nos-idees/communiques-de-presse/item/3962-l-initiative-des-verts-pour-la-sortie-du-nucleaire-en-votation-le-27-novembre-prochain.html#.V_68YjYceu5

26 septembre 2016-10-13

Le 27 novembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative des Verts pour la sortie programmée du nucléaire.

Voici en bref, ce que veut l’initiative:

L’initiative pour la sortie programmée du nucléaire revendique l’interdiction de construire et d’exploiter de nouvelles centrales nucléaires et une durée d’exploitation maximale de 45 ans pour les centrales existantes. Si la sécurité l’exige, elles doivent être arrêtées plus tôt. En plus, l’initiative exige une transition énergétique basée sur des économies en énergie, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

 

L’initiative populaire fédérale « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire » (Initiative Sortie programmée du nucléaire) a été lancée par les Verts et d’autres organisations en 2011, après l’accident de Fukushima. Peu après le lancement de l’initiative, le Conseil fédéral et le Parlement ont traité ce sujet. Mais le Parlement veut seulement inscrire l’interdiction de nouvelles centrales dans la loi. Il ne prévoit pas l’arrêt des anciennes centrales nucléaires – alors que ce sont elles qui constituent le risque réel. C’est pour cela que l’Initiative pour la sortie programmée du nucléaire est nécessaire. Elle seule réduit le risque d’accident majeur comme celui de Fukushima.

 

L’Initiative pour la sortie programmée du nucléaire n’est donc pas un contre-projet à la Stratégie énergétique 2050, mais elle la complète en y ajoutant l’élément essentiel qu’est la durée maximale de fonctionnement des centrales nucléaires. L’arrêt progressif des centrales nucléaires d’ici 2029 crée une sécurité de la planification pour toute la politique électrique suisse et des investissements pour les nombreuses usines électriques cantonales et communales.

 

 

 

Texte de l’Initiativepopulaire fédérale

 

Initiative populaire fédérale ‘Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire

(Initiative «Sortir du nucléaire»)’

 

L’initiative populaire a la teneur suivante:

I

La Constitution1 est modifiée comme suit:

Art 90 Energie nucléaire

1 L’exploitation de centrales nucléaires destinées à produire de l’électricité ou de la chaleur est interdite.

2 La législation d’exécution se fonde sur l’art. 89, al. 2 et 3; elle met l’accent sur les mesures visant à économiser l’énergie, sur l’utilisation efficace de l’énergie et sur la production d’énergies renouvelables.

II

Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:

Art. 197, ch. 92 (nouveau)

  1. Disposition transitoire ad art. 90 (Energie nucléaire)

1 Les centrales nucléaires existantes doivent être mises hors service définitivement selon les modalités suivantes:

  1. la centrale de Beznau 1: un an après l’acceptation de l’art. 90 par le peuple et les cantons;
  2. les centrales de Mühleberg, de Beznau 2, de Gösgen et de Leibstadt: 45 ans après leur mise en service.

2 La mise hors service anticipée d’une centrale dans le but de préserver la sécurité nucléaire est réservée.

 

 

 

_______________________________

1 RS 101

2 Comme l’initiative populaire ne demande pas le remplacement d’une disposition transitoire de la Constitution, la présente disposition transitoire ne se verra attribuer un chiffre définitif qu’après la votation populaire, en fonction de la chronologie des modifications constitutionnelles acceptées en votation populaire. La Chancellerie fédérale procédera aux adaptations nécessaires avant la publication dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO).

 

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Historique du nucléaire en Suisse

Source : http://www.sortirdunucleaire.ch/nucleaire/historique-suisse

 

 

1946

Le conseil fédéral décide de construire une bombe atomique

Archives fédérales, février 1946 :« La SKA est chargée de construire une bombe suisse ou d’autres moyens militaires basés sur le principe de l’arme atomique. Il faut essayer de les développer à l’aide de ressources et matières premières suisses. Il faut examiner l’utilisation de ces moyens militaires sous différentes formes, à savoir : a. des bombes d’uranium comme moyens de destruction comme des mines, à des fins défensives ou pour des sabotages actifs ; b. des bombes d’uranium comme obus d’artillerie ; c. des bombes d’uranium comme bombe d’avion»

1957

Le référendum Energie nucléaire et radioprotection est accepté

1960

Construction d’un réacteur Suisse à Lucens pour produire du plutonium pour la bombe nucléaire Suisse

1968

premières démarches pour une centrale nucléaire à Verbois

1969

Démarrage de la centrale nucléaire Beznau I

1969

Accident dans la centrale nucléaire de Lucens et arrêt définitif

La confédération délivre une autorisation de site pour une nouvelle centrale nucléaire à Kaiseraugst, ce qui déclenche une contestation sans précédent jusqu’à l’abandon de projet en 1988

1972

Démarrage de la centrale nucléaire de Beznau II

1972

Démarrage de la centrale nucléaire de Mühleberg

1972

Fondation de la Nagra (société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs)

1975

La construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst est interrompue par une opposition populaire massive.

1979

Démarrage de la centrale nucléaire de Gösgen

1982

La Suisse cesse enfin d’immerger ses déchets radioactifs dans l’Atlantique Nord, suite à l’interdiction par la convention OSPAR

1984

Démarrage de la centrale nucléaire de Leibstadt

1985

«Projet garantie». Ce projet stipulait qu’«avant la fin de 1985 un projet doit être soumis, donnant une garantie pour le traitement et le stockage sûrs (…) des déchets radioactifs». Il indiquait que si «aucune garantie n’est donnée pour le traitement des déchets» dans les délais impartis, toutes les installations nucléaires devaient «éventuellement cesser leurs activités, voire même être fermées».

1988

Abandon des projets de centrale nucléaire à Kaiseraugst, Graben et Verbois

1988

«Projet garantie». Reconnaissance par le Conseil fédéral de la faisabilité et de la démonstration de la sûreté de l’évacuation finale des déchets de faible et moyenne activité, ouvrant ainsi la voie de la poursuite du nucléaire.

1989

Début des travaux d’investigation de la Nagra au Mont Terri

1990

Rejet de l’initiative pour Sortir du Nucléaire

Acceptation d’un moratoire de 10 ans sur l’autorisation de nouvelles centrales nucléaires

1995

Le canton de Nidwald refuse en votation populaire le stockage de déchets radioactifs au Wellenberg

2000

Trois initiatives sont rejetées en votation:

– Introduction d’un centime solaire

Redevance pour l’encouragement des énergies renouvelables (contre-projet)

Redevance sur l’énergie en faveur de l’environnement

2001

Rejet de l’initiative Taxer l’énergie et non le travail

Mise en exploitation du centre de stockage intermédiaire de Würenlingen

2002

Le canton de Nidwald refuse à nouveau le stockage de déchets au Wellenberg

2003

Rejets des initiatives Sortir du Nucléaire et Moratoire plus

2003

La nouvelle loi sur l’énergie nucléaire supprime le droit de véto cantonal aux projets d’entreposage de déchets radioactifs

2007

Le Conseil Fédéral décide le remplacement des actuelles centrales et le développement des centrales à gaz.

2008

Atel dépose une demande d’autorisation générale pour une nouvelle centrale nucléaire au Niederamt

2010

Des demandes d’autorisations générales sont déposées pour de nouvelles centrales nucléaires à Mühleberg, Beznau et Niederamt. Les promoteurs justifient des nouvelles centrales « pour éviter la pénurie d’électricité qui menace ».

2011

13 février: Le canton de Nidwald refuse une nouvelle fois le stockage de déchets au Wellenberg

En votation consultative, le canton de Berne accepte le principe d’une nouvelle centrale nucléaire à Mühleberg Un mois plus tard: La catastrophe de Fukushima déclenche en Suisse une évolution remarquable de l’attitude politique envers l’énergie nucléaire: Le Conseil Fédéral annonce sa décision de sortir du nucléaire. Le parlement confirme cette décision.

2012

Le Conseil Fédéral met en consultation sa « Stratégie énergétique 2050 ».

2013

Les organisations anti-nucléaires, dont Sortir du Nucléaire, déposent leur initiative « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire« .

FMB-BKW annoncent la fermeture de la centrale de Mühleberg pour 2019!

2014

L’initiative du canton Berne pour débrancher Mühleberg immédiatement est refusée

2014

Des comprimés d’iode sont distribués à la population vivant dans un rayon de 50 km autour des centrales nucléaires pour empêcher l’accumulation d’iode dans la glande thyroïde en cas d’accident grave dans une centrale nucléaire.

2014

Le Conseil National décide de prolonger l’exploitation des centrales nucléaires de Beznau à 60 ans maximum, Gösgen et Leibstadt devront prouver leur bon état tous les 10 ans (sans limite)

2015

Les centrales hydrauliques devront être subventionnées, les prix de l’électricité s’étant effondré à cause de la surproduction en Europe. La pénurie d’électricité annoncée il n’y a que 5 ans n’a donc pas lieu!

2015

La Nagra propose un examen approfondi des régions de Jura-est et de Zurich nord-est en tant que domaines d’implantation pour dépôts en couches géologiques profondes

2016

Probable votation fédérale sur l’initiative Sortir du nucléaire limitant la durée d’exploitation de chaque réacteur nucléaire à 45 ans avec une cessation du dernier réacteur en 2029

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Nucléaire. Chronique d’un fiasco technologique

Campus, magazine scientifique de l’Université de Genève

 

Telle est la manchette qui orne la couverture du numéro 125 de Campus, le magazine scientifique de l’Université de Genève, publié en juin 2016.

Annonçant un dossier comportant une série d’articles consacrés à ce sujet, Campus annonce, toujours sur sa couverture que “l’abandon programmé de l’énergie nucléaire sanctionne ce qui apparaît avec le recul comme une erreur technologique”. (1)

 

 

“Le nucléaire est un choix technologique erroné qui a coûté (et qui coûtera encore) des sommes pharaoniques pour un résultat très médiocre.”

Cette déclaration du professeur Walter Wildi, professeur honoraire de la Faculté des sciences de l’Université de Genève et ancien membre de la Commission fédérale pour la sécurité des installations nucléaires de 1997 à 2007, tient lieu de titre au premier de ces articles qui est constitué d’une interview de cette personnalité. Toutefois, l’identité de l’interviewer n’est pas donnée.

Le professeur Wildi y relate, à grands traits, l’histoire du nucléaire en Suisse. Celle-ci débute en 1946 avec la décision du Conseil fédéral de mettre sur pied une commission chargée d’étudier les possibilités d’équiper la Confédération de l’arme nucléaire, option qui ne sera abandonnée officiellement qu’en 1988 !

Entretemps, la priorité fut donnée de développer “l’atome pour la paix”, selon la formule lancée par le Président Eisenhower devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 décembre 1953. Et, dans les années 1960, la Suisse décida de construire un réacteur expérimental, non sans arrière-pensée militaire. Ce réacteur divergea à l’automne 1968 et connut un accident grave, à savoir la fusion partielle de son cœur, en janvier 1969. Heureusement qu’il s’agissait d’un tout petit réacteur et qu’il avait été installé dans une caverne sur la commune de Lucens, dans le canton de Vaud. La contamination radioactive qui en résulta fut pratiquement confinée à la caverne…

En 1969 également, fut inauguré le premier réacteur commercial suisse, sous licence Westinghouse, dit Beznau I, dans le canton d’Argovie, qui est actuellement le plus ancien réacteur nucléaire au monde encore en activité.

Le professeur Wildi explique que, dans leur grande majorité, les physiciens n’ont jamais considéré les réacteurs nucléaires comme étant un sujet d’intérêt scientifique particulier, ce qui explique que cette technologie datant des années 1950 n’ait pas connu de percée scientifique majeure. Le projet de réacteur européen EPR en est, d’après lui, l’illustration. Quant au projet international de fusion thermonucléaire contrôlée appelé ITER, “il se fait toujours attendre” dit le professeur Wildi, mais en aucun cas il ne produira de l’électricité.(2)

Pour lui, si le basculement de l’énergie nucléaire vers les énergies renouvelables se heurte à des retards, c’est parce que les géologues se sont “royalement trompés” dans leurs évaluations des réserves disponibles d’hydrocarbure, comme l’atteste le développement des forages à fracturation hydraulique.

L’interview du professeur Wildi se déplace ensuite sur les problèmes consécutifs à l’arrêt des réacteurs, à savoir leur démantèlement et surtout le stockage des déchets radioactifs. Le stockage à l’écart de la biosphère pour de nombreux millénaires se justifie surtout par le fait que ces déchets sont susceptibles d’être utilisés pour la fabrication de bombes dites sales. “C’est pourquoi la Confédération planche depuis des années sur un projet de stockage en site géologique profond qui devrait aboutir à l’ouverture d’un site pour les déchets faiblement radioactifs vers 2050 et à celle d’un autre pour les déchets hautement radioactifs vers 2060. C’est un programme qui remonte à 1978 mais, depuis, on va d’échec en échec faute de vision globale.” Le coût actuel de ces opérations n’a cessé d’exploser, il est actuellement estimé à 21 milliards de francs.

Malgré sa brièveté, cette interview d’un expert ayant fait montre d’intégrité scientifique et de responsabilité éthique en démissionnant en 2012 du Comité consultatif « Gestion des déchets », explicite à lui seul déjà, les annonces de la page de couverture du numéro de juin 2016 de Campus.

 

Désastres chroniques. Three Mile Island, Tchernobyl, Fukushima. Tu me fonds le cœur !

Tel est le titre du deuxième article constitué par une interview du professeur Martin Pohl, du Département de physique nucléaire et corpusculaire de la Faculté des sciences de l’Université de Genève. L’identité de l’interviewer n’est pas donnée.

Chacune de ces catastrophes a eu, selon le professeur Pohl, des conséquences environnementales et sanitaires très diverses.

En 1978, la première, qui se trouve être la moins grave des trois, a tout de même causé l’évacuation de 140’000 personnes habitant à moins de vingt miles – soit quelque 32 kilomètres – de la centrale, en Pennsylvanie.

En 1986, la catastrophe de Tchernobyl, en Ukraine, a entraîné l’évacuation de la ville de Pripiat et la constitution d’une zone d’exclusion de 10 kilomètres autour de la centrale, zone ensuite portée à 30 kilomètres. Quant au nombre de victimes, le professeur Martin Pohl ne mentionne malheureusement pas les contestations tenaces qui opposent aujourd’hui encore les responsables de l’AIEA, l’agence internationale de promotion de l’industrie nucléaire, et les nombreuses instances critiques qui parlent de plusieurs dizaines de milliers de morts, voire davantage, parmi les innombrables “liquidateurs” de l’accident, sans compter les autres victimes.

En 2011, la catastrophe de Fukushima due à la conjonction de deux catastrophes naturelles – un tremblement de terre et un tsunami – provoque la fusion des cœurs de trois des six réacteurs de cette centrale. Les autorités parviennent à évacuer quelque 200’000 personnes. Et le professeur Pohl d’affirmer : “Aucune mort n’est imputable à une irradiation excessive.” C’est sans doute exact pour mars 2011. Mais en 2016, une source non partisane, Le Point, rapporte : “Les statistiques du ministère de la Santé japonais évoquent, pour l’heure, le chiffre de 1’700 cancers mortels directement liés à la catastrophe nucléaire. Un chiffre « sous-estimé », à en croire plusieurs ONG, car cette province est peuplée de 9 millions d’habitants.” (3)

Quant aux conséquences de la pollution radioactive de l’Océan Pacifique, toujours en cours, le professeur Pohl n’en parle pas, probablement parce qu’elles sont encore largement inconnues.

 

Lucens sonne le glas des ambitions nucléaires suisses

Tel est le titre du troisième article, titre que corrige aussitôt le sous-titre : cet accident mit fin à l’ambition de fabriquer une centrale nucléaire 100% helvétique.

La professeur Wildi en a déjà parlé dans le premier des articles du dossier dont nous rendons compte.

Mais ce troisième article, qui ne procède pas d’une interview et qui n’est d’ailleurs pas signé, révèle que l’origine du projet réside dans la proposition d’un professeur de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), formulée en 1956, à l’effet de remplacer le système de chauffage obsolète de son institut par un réacteur nucléaire qui fournirait non seulement la chaleur, mais en outre l’électricité nécessaire à l’EPFZ. Ledit réacteur devait être installé dans une caverne à une profondeur de 42 mètres, directement sous l’EPFZ. Heureusement pour cette vénérable Ecole, les suites qui furent données dans les années 1960 à ce projet aboutirent à la caverne de Lucens et à l’accident nucléaire de janvier 1969.

Il fallut cinq ans pour décontaminer l’intérieur de la caverne et démanteler le réacteur.

Il n’en reste pas moins que l’accident de Lucens figure parmi les dix avaries nucléaires les plus graves enregistrées dans le monde.

 

La petite histoire du mini-réacteur genevois

Le quatrième article, également non signé, de ce dossier est consacré au petit réacteur de recherche acquis par le Fonds national suisse de la recherche scientifique et mis à la disposition de l’Université de Genève qui fonctionna de 1958 à 1989.

Ce réacteur fonctionna pendant tout ce laps de temps sans problème, mais à l’insu des habitants du quartier de la Jonction, à Genève. L’article ne signale pas les problèmes de tous ordres que pose la présence de pareille installation dans une ville à l’insu de la population.

 

Le sol garde le souvenir de la folie atomique

Cet article est issu d’une interview de M. Jean-Luc Loizeau, maître d’enseignement et de recherche à l’Institut Forel de la Faculté des sciences de Genève. L’identité de l’interviewer n’est pas révélée.

Le souvenir en question est celui des “isotopes exotiques” de plutonium, d’américium, de cobalt et de quantité de produits de fission issus des explosions d’armes atomiques, mais aussi du fonctionnement normal et surtout accidentel de l’industrie nucléaire. Certains d’entre eux ont une demi-vie de quelques jours ou de quelques mois après quoi ils disparaissent ; d’autres ont une demi-vie de plusieurs siècles, millénaires ou millions d’années et laissent des traces durables dans le sol. Elles intéressent les géologues.

“Une partie de notre travail consiste à analyser des carottes de sédiments afin de reconstituer les conditions environnementales du passé récent. Et, dans les lacs suisses par exemple, nous retrouvons toujours des dépôts laissés par les essais nucléaires atmosphériques des années 1960, l’accident de Tchernobyl de 1986 et, plus localement, des rejets effectués par les centrales situées sur des affluents. Ces signaux, qui ne présentent plus aucun danger, ont un côté pratique : ils nous aident à dater les couches que nous étudions.”

Le plus dangereux des isotopes issus des explosions voulues ou accidentelles est le plutonium 239 dont la demi-vie est de 24’000 ans. “Issu essentiellement des essais nucléaires atmosphériques, sa présence dans les sédiments un peu partout dans le monde, même à des concentrations très faibles, pourrait bien survivre à l’humanité.”

 

Les atouts du modèle énergétique genevois

Cet article s’articule sur des déclarations du professeur Bernard Lachal, physicien de formation, professeur à l’Institut Forel de la Faculté des sciences de Genève. Comme il ne porte qu’accessoirement sur le nucléaire, nous n’en retiendrons ici que la déclaration suivante du professeur Lachal.

“Il ne faut pas se précipiter. Les centrales sont là et elles vont continuer à fournir de l’énergie pendant dix ou vingt ans. Tout comme le fossile, nous en aurons besoin pour fournir l’électricité nécessaire à la transition. Il ne s’agit pas de basculer d’un système à l’autre du jour au lendemain, mais de monter progressivement en puissance en jouant sur différents tableaux et en progressant au cas par cas, jusqu’à parvenir à un approvisionnement énergétique 100% renouvelable.”

Selon ce professeur en tout cas, la Suisse ne doit pas se presser car les risques d’accident ou de sabotage ne la menaceraient pas !

 

Conclusion

Ce dossier est bienvenu. Il s’accompagne de photos, de notes marginales et d’une carte du nucléaire en Suisse pleins d’enseignements. Mais seul le premier article, dû au professeur Wildi, justifie pleinement le titre et le sous-titre accrocheurs de la version papier du numéro 125 de Campus.

 

Ivo Rens

Juillet 2016

 

 

(1) Le contenu de ces articles est accessible en ligne sur le site de Campus, sous un titre sobrement intitulé “Dossier” qui ne signale nullement ce qu’annonce la couverture de l’édition sur papier ! Trois autres titres d’articles tiennent la vedette dans la présentation numérique de ce numéro, à savoir “L’abolition vue de l’intérieur”, sur l’esclavage, “Le logiciel qui élague l’arbre de vie” et “En Suisse, on ne retient plus son dernier souffle”.

 

(2) On regrette que l’interviewer n’ait pas interrogé plus avant le professeur Wildi sur les aléas de la construction à Cadarache, dans le Midi de la France, du projet pharaonique ITER de fusion thermonucléaire contrôlée. Selon d’autres physiciens que nous connaissons, ce projet est en difficulté, ce tokamak géant risque de ne jamais pouvoir fonctionner et les chances qu’il débouche, comme prévu, sur la mise au point d’une nouvelle filière de production de courant électrique sont proches de zéro.

On regrette surtout que l’interviewer n’ait pas consulté le professeur Wildi sur la filière des surgénérateurs, qui date aussi des années 1950, et que la Suisse n’a pas adoptée mais que d’autres pays continuent à explorer, dont la France avec son projet Astrid en voie de réalisation à Marcoule.

 

(3) http://www.lepoint.fr/monde/fukushima-5-ans-apres-l-effarant-bilan-11-03-2016-2024557_24.php

 

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Genève veut forcer Paris à débrancher

par Christine Wuillemin
La Liberté/ Le Courrier
Mardi 8 mars 2016
LI-08-03-FJ-03

 

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Centrale nucléaire du Bugey: Genève dépose plainte

par

Alexis Favre

Le Temps 2 mars 2016

 

La Ville et le canton intentent une action pénale concernant la centrale nucléaire française pour mise en danger de la vie d’autrui

Représentés par l’avocate et ancienne ministre française de l’ Environnement Corinne Lepage , la Ville et le canton de Genève annoncent le dépôt d’une plainte pénale contre X concernant la centrale nucléaire française du Bugey. Motifs invoqués: mise en danger de la vie d’autrui et pollution des eaux.

Contactées, les autorités genevoises ne souhaitent pas commenter cette décision annoncée dans un communiqué laconique. Elles ne précisent pas non plus le lieu du dépôt de la plainte. Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers, la maire de Genève Esther Alder et le conseiller administratif Rémy Pagani  ne s’exprimeront que lundi lors d’une conférence de presse , aux côtés de Corinne Lepage.

Incidents et fuites constatées

En mars 2015, la Ville avait déjà annoncé qu’elle durcirait le ton contre la centrale du Bugey, située à quelque 70 kilomètres de Genève, dans l’Ain. Active depuis le début des années 1970, la centrale est l’une des plus vétustes de l’ Hexagone . Les associations anti-nucléaires constatent régulièrement des incidents et des fuites sur le site. Résolue à explorer «toutes les pistes» pour s’opposer à la poursuite de l’ exploitation de la centrale, la Ville de Genève disait agir dans le cadre de la Constitution cantonale, qui lui impose de « tout mettre en œuvre pour s’opposer à toutes velléités nucléaires dans et proches de ses frontières ».

Lire aussi:  La Ville de Genève hausse le ton contre la centrale nucléaire du Bugey

Les multiples procédures intentées jusque-là contre l’exploitant, EDF, se sont révélées infructueuses, «le Conseil d’Etat français prenant systématiquement position en faveur de l’énergie nucléaire», regrettait la Ville de Genève en mars dernier. La procédure pénale conjointe annoncée aujourd’hui par la Ville et le canton montrent que les autorités genevoises parlent désormais d’une seule voix sur le dossier, affichant leur détermination commune.

L’ opposition de la Ville de Genève à l’exploitation nucléaire en France voisine est une longue histoire . Epaulée par Corinne Lepage, la Ville avait déjà mené un long combat dans les années 1990 pour obtenir la fermeture de la centrale de Creys-Malville, intervenue en 1998.

 

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L’accident nucléaire en droit suisse

par

Pierre Mercier

Professeur honoraire

Faculté de droit

Université de Lausanne

 

  1. Sur le for nucléaire

 

Le Recueil systématique du droit fédéral, sous Droit privé, procédure civile, exécution, No 272, voir Annexe 1 au CPC, nous indique comme il suit la teneur de l’art. 38 a de ce Code :
Art.38 a Dommages nucléaires
1 Le tribunal du canton où l’évènement dommageable est survenu connaît impérativement des actions découlant d’un accident nucléaire.

2 S’il est impossible de déterminer ce canton avec certitude, le tribunal du canton où se situe l’installation nucléaire de l’exploitant responsable est impérativement compétent.

3 S’il existe plusieurs fors selon les règles qui précèdent, le tribunal du canton le plus étroitement lié à l’accident et le plus affecté par ses conséquences est impérativement compétent.

 

***
Selon l’art. 5 du CPC le droit cantonal institue une instance unique pour statuer sur les litiges relevant de la Loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire (RS 732.44).

***

Par conséquent plus la contamination radioactive sera grave et étendue et plus le tribunal devra se rapprocher de l’installation à l’origine des dommages.
Il devrait siéger dans le canton de la centrale à l’origine des dommages.

Charmante perspective pour ce tribunal, les parties, leurs avocats, les témoins et les experts après ce que nous savons de Tchernobyl et de Fukushima !

Ne conviendrait-il pas de demander à Madame la Cheffe du Département de justice et police quelles dispositions ont été prises pour tenter de protéger tout ce monde contre les radiations et si le fait de prévoir un tel for est compatible avec les exigences de la Convention européenne de droits de l’homme ?
La crainte justifiée des radiations poussera la justice à être aussi expéditive que possible…

 

Bien d’autres questions peuvent se poser au sujet de l’administration de la justice en zone contaminée…

 

Trouvera-t-on même des juges qui oseront la rendre ?
Ne faudrait-il pas ajouter un 4ème alinéa à l’art. 38 a CPC et qui dirait :
4 En cas de nécessité le tribunal compétent pourra siéger dans un autre canton.

 

                       ***

 

  1. Et cela amène à une autre question : Trouvera-t-on en Suisse les centaines, voire les milliers de pompiers, d’ouvriers, etc, nécessaires pour tenter de garder sous contrôle un ou des réacteurs accidentés  et réduire au maximum la pollution radioactive ?

 

A Tchernobyl, à Fukushima, ils ont été ou sont encore à l’œuvre.

 

Qui peut vraiment penser que nous aurons en Suisse autant de Winkelried du nucléaire ?

c) Ou sont les sarcophages de rechange ?

 

  1. d) Comment contenir les masses d’eau nécessaires pour refroidir un ou des réacteurs accidentés et éviter une pollution radioactive du Rhin ?

Je crains fort que nous soyons très mal préparés à
faire face à un accident nucléaire suisse.
 

Pully, le 10.3.2016
 

 

 

 

 

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Les investissements de la BNS dans l’armement nucléaire sont indignes de la Suisse

par Liliane Held-Khawam

Économie Suisse 27 janvier 2016

 

 

La BNS investit dans les armes nucléaires! Elle a même doublé en 2015 ses positions dans ce secteur!

BNS n’est plus du tout en phase avec la culture et les attentes des citoyens qui la financent.

Après le gaz de schiste et autres hydrocarbures, le nucléaire lui-même est honni par une bonne partie de la population suisse.

Alors l’armement nucléaire est simplement une abomination qui n’a aucune place dans les actifs d’une banque centrale propre d’un pays dit à ce jour neutre!

Cette information fait écho à notre publication sur « Qui dirige la BNS? »

Force est de constater que cette institution supposée soumise à la Constitution fédérale est totalement en phase avec la stratégie et les besoins des deux grandes banques UBS et CS instrumentalisées elles-mêmes par les puissants lobbies de la planète.

UBS et CS sont aux manettes directement ou indirectement-de la politique financière et monétaire via une série de constructions d’entités privées ou décentralisées de l’administration fédérale.

Nous avons vu dans l’article « Qui dirige la BNS? » que ces deux banques pilotaient toute l’infrastructure de la place financière suisse à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Il est temps de dire STOP!

Nous attendons aujourd’hui plus qu’hier que des élus se lèvent et remettent en question l’indépendance de la stratégie de la BNS tant sur le plan technique qu’éthique.

Liliane Held-Khawam | janvier 27, 2016

Note :

On me signale que la fracturation du schiste et le forage en profondeur dans les mers -off shore-  nécessitent des armes nucléaires!

(Cette information est à vérifier. Merci pour tout renseignement supplémentaire) Source de l’image (ici)

 

La BNS investit dans les armes nucléaires

La fondation PAX publie chaque année un rapport des acteurs économiques investissant dans la fabrication des armes nucléaires. La publication, du nom de «Don’t Bank on the Bomb» (Ne misez par sur la bombe) avait cité UBS et Credit Suisse comme des investisseurs mais c’est sa récente mise à jour qui a intéressé la Tages-Anzeiger.

Il apparaît en effet que la BNS détient des participations pour plus de 600 millions dans quatorze entreprises de ce type en 2015, dont Northrop Grumman et Raytheon. La BNS n’a pas voulu commenter le choix de ses investissements.

Loin derrière UBS et le Credit Suisse

Le rapport, qui est repris par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) et par la Campagne Internationale pour l’Abolition des Armes Nucléaires (ICAN) témoigne d’une augmentation des participations de la BNS dans ce secteur. La Schweiz am Sonntag estimait ces investissements à 250 millions de francs en 2014 et la NZZ évoquait un montant de 550 millions pour 2015.

Ce montant reste encore loin des 5,1 milliards de dollars investis par UBS et 1,4 milliard de dollars par Credit Suisse dans ce secteur controversé, comme le relève le rapport. Les banques privées Edmond de Rothschild et Pictet ont investi respectivement 50 et 43 millions de dollars, rappelle ICAN Suisse.

Fin de non-recevoir

Ces investissements ne sont pas illégaux mais les auteurs de l’étude reprochent à la BNS d’enfreindre sa propre ligne de conduite qui refuse d’investir dans les fabricants d’armes. «Nous aimerions savoir qui à la BNS définit les critères d’exception et comment elle les décide», interpelle Lewin Lempert au GSsA.

La BNS a répondu à une missive du groupe en novembre par une fin de non-recevoir. Elle s’est contentée de rappeler qu’elle basait ses investissement sur des analyses de sociétés-conseil mais n’a pas voulu dire lesquelles ni les critères qui s’appliquaient.

La BNS fait des choix

La BNS a investi environ 90 milliards de francs dans des entreprises étrangères, des participations qu’elle gère passivement. Les parts dans ces groupes contestés ont augmenté ces derniers mois en raison de l’accroissement des volumes d’investissements.

Mais la BNS a également réduit son exposition dans des banques globales ou des entreprises impliquées dans de graves dommages environnementaux et de violations des droits de l’homme. Mais pas dans les groupes participant à la fabrication d’armes nucléaires. (nxp)

 

Source: https://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2016/01/27/les-investissements-de-la-bns-dans-larmement-nucleaire-sont-indignes-liliane-held-khawam/

 

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Rapport sur la vulnérabilité de la Suisse

Source : Sortir du nucléaire (sortirdunucleaire.ch) octobre-novembre 2015 No 104.

 

Il s’agit, avec cette étude réalisée entre janvier et aout 2015 par Frédéric-Paul Piguet, Docteur en Géosciences et environnement, de dire ce que le mouvement antinucléaire

clame depuis ses débuts, mais sous un angle nouveau. Le rapport classe les centrales nucléaires (CN) selon la vulnérabilité qu’elles sont susceptibles de créer dans le pays qui les abrite, en cas d’accident nucléaire majeur. L’étude relève l’existence d’un standard international et coutumier menant à la localisation des centrales loin des principales villes, standard observé par 156 des 194 CN dans le monde (80%). D’après les classements comparatifs, même des petits Etats comme les Pays-Bas ont réussi à éloigner les centrales des principales villes.

A l’oppose, les 4 CN suisses sont parmi les 8 premières au monde en termes de mise en danger de la population. Bâle est à l’intérieur d’un rayon de 50km de trois CN suisses, Zurich de deux CN et Berne d’une CN (à 15 km !). Cette situation de vulnérabilité exceptionnelle est doublée par des normes laxistes de sécurité, en dessous des normes auxquelles doivent répondre les centrales nucléaires neuves, pourtant interdites de construction depuis mai 2011 en raison de leur dangerosité. «L’étude sur la vulnérabilité de la Suisse en cas d’accident nucléaire majeur sur le territoire national» (70 p.) sera rendue publique lors d’une conférence de presse à Berne en octobre.

PDR

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Double faiblesse de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et de Beznau

par Christian van Singer

Source : Sortir du nucléaire (sortirdunucleaire.ch) octobre-novembre 2015 No 104.

 

A Beznau, le long de l’Aar, près de la frontière allemande, Axpo, groupe électrique appartenant à 9 cantons alémaniques, a construit deux réacteurs nucléaires. D’une puissance de 365 mégawatts chacun, entrés en service en 1969 et 1971 ; ils sont aujourd’hui les plus vieux au monde. Bien qu’ils soient ripolinés à la Suisse et que le propriétaire vienne d’investir 700 millions pour ce qui pouvait encore être entretenu, ils ne répondent pas aux normes de sécurité adoptées à l’échelle internationale pour les nouvelles centrales. Ils constituent de véritables bombes à retardement qui menacent la Suisse et les pays voisins.

Les antinucléaires en Suisse et à l’étranger dénoncent depuis longtemps leurs principaux défauts :

– Alimentation électrique de secours et système de refroidissement d’urgence insuffisants malgré des améliorations apportées.
– Risque en cas d’attaque terroriste aérienne, l’enveloppe extérieure et le couvercle étant trop fins.
– Protection contre les tremblements de terre et les inondations insuffisantes.
– Acier inapproprié utilisé dans les cuves des réacteurs…

De récentes révélations montrent que les réacteurs de Beznau sont encore plus dangereux qu’on ne le craignait jusqu’ici, et jettent une lumière inquiétante sur les contrôles insuffisants et la complaisance de l’IFSN, institut censé contrôler la sécurité des centrales nucléaires suisses.

Selon l’exploitant Axpo, les défauts de la cuve de Beznau 1 existaient déjà à l’époque de la construction de la centrale. Elles n’ont cependant été découvertes que maintenant vu l’amélioration des méthodes de contrôle. Mais bizarrement les documents qui permettraient de voir quelles faiblesses avaient déjà été constatées ont été déclarés égarés par Axpo. Lorsqu’on sait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a déjà modifié ses rapports sur demande des exploitants des centrales (!!), il y a de quoi être inquiets… Sans compter qu’avec l’âge, les variations de température et le bombardement neutronique depuis l’intérieur des 2 cuves, les métaux deviennent plus cassants, tout comme une feuille de papier jaunit et craquelle si on l’expose aux intempéries. En cas de refroidissement d’urgence du réacteur, le choc thermique risque de provoquer la rupture de la cuve affaiblie. Un accident nucléaire majeur pourrait s’en suivre rendant inhabitable une bonne partie du plateau suisse.

En outre les centrales nucléaires de Beznau ne résisteraient pas à un séisme puissant. Mais elles ne risquent pas d’être arrêtées puisque l’IFSN applique des normes complaisantes en matière de radioprotection. Ce sont l’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN), Greenpeace et la Fondation Suisse de l’énergie (SES) qui ont mis en lumière ce grave défaut de sécurité. Le 20 août elles ont lance une procédure judiciaire, conjointement avec des riverains de la centrale exigeant une mise hors service définitive de l’installation. En ce qui concerne les dangers représentés par des inondations majeures, les calculs théoriques sur lesquels se base l’IFSN ignorent les faits historiques avérés et ne tiennent pas compte des quantités énormes de matériaux qui pourraient être charriés dans de tels cas.

Si elle était indépendante, l’autorité de surveillance IFSN, sur laquelle le Conseil fédéral se repose, devrait interdire immédiatement la poursuite de l’exploitation de Beznau 1 et 2.

 

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La centrale nucléaire de Beznau n’est pas protégée contre les séismes

Lancement d’une procédure judiciaire

20 août 2015

Source Greenpeace Suisse.  http://www.greenpeace.org/switzerland/fr/publications/actualites/energie/Beznau-securite-sismique/

Actualité – 20 août, 2015
La centrale nucléaire de Beznau ne résisterait pas à un séisme puissant. Elle reste en activité uniquement parce que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) applique des normes erronées en matière de radioprotection. L’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN), Greenpeace et la Fondation Suisse de l’énergie (SES) ont mis en lumière ce grave défaut de sécurité lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce matin à Berne. Ces organisations lancent une procédure judiciaire, conjointement avec des riverains de la centrale. Ensemble, ils exigent une mise hors service définitive de l’installation.
La centrale nucléaire de Beznau ne résisterait pas à un séisme puissant.Suite au déclenchement de la catastrophe de Fukushima en 2011, Axpo, l’exploitant de la centrale, a dû procéder à des vérifications concernant le risque sismique. L’analyse effectuée a montré que des quantités inadmissibles de radioactivité s’échapperaient des réacteurs si un tel incident devait se produire. « Dans le cas d’un séisme d’importance, la population serait exposée à un niveau de radiation dangereux. Les bases légales sont claires: Beznau doit être mise hors service sans délais », déclare l’ingénieur Markus Kühni, qui a réalisé l’analyse technique pour les plaignants.

Comme l’IFSN applique systématiquement des prescriptions de radioprotection erronées, elle autorise la centrale de Beznau à rester en activité, ce depuis juillet 2012. Si l’autorité de surveillance appliquait les bases légales correctes, la centrale devrait être immédiatement mise à l’arrêt. « Les conclusions de nos recherches sont effrayantes », déclare Rudolf Rechsteiner, vice-président de l’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN). « L’IFSN protège les exploitants des centrales, pas la population. »

Appliquer les bonnes prescriptions de radioprotection
Une quinzaine de riverains de la centrale lancent aujourd’hui une procédure judiciaire, avec le soutien des trois organisations environnementales. Ils exigent que l’IFSN revienne sur sa décision et applique les bonnes valeurs en matière de radioprotection. Ce qui doit aboutir à la mise à l’arrêt de Beznau.

Les travaux préliminaires au lancement de cette procédure (expertise technique et juridique) ont été financés par TRAS / ATPN, Greenpeace et la SES. L’association « Beznau Verfahren » a été fondée pour soutenir la procédure et afin que chaque personne intéressée dans et hors du Canton d’Argovie puisse soutenir financièrement les étapes juridiques. Sa présidente, Irène Kälin, députée écologiste au Grand Conseil argovien déclare: « La plus vieille centrale nucléaire encore en service sur la planète se trouve donc en Argovie, bien protégée par les autorités du canton et l’IFSN, basée à Brugg. La population doit se défendre et exiger le respect de son droit à la sécurité. »

Le défaut de sécurité présenté ce matin n’a rien à voir avec les défauts détectés récemment dans la cuve de pression du réacteur 1 de Beznau. Il s’ajoute toutefois à la longue liste de problèmes observés dans la centrale argovienne. Florian Kasser, expert des questions nucléaires pour Greenpeace Suisse s’interroge. « Que faut-il de plus pour que cette centrale hors d’âge soit mise définitivement hors service? »

Les étapes de la procédure
Le 19 août 2015, les plaignants ont demandé par courrier à l’IFSN de corriger sa décision de juillet 2012 et d’ordonner l’arrêt de la centrale de Beznau. Cette demande se base sur l’article 25a de la Loi sur la procédure administrative (PA). Cette disposition permet aux personnes concernées d’inviter une autorité à abroger une décision illégale et de remédier à ses diverses conséquences.
Si l’IFSN maintient sa position actuelle et ne revient pas sur sa décision concernant Beznau, elle doit publier une décision correspondante. Les plaignants peuvent ensuite recourir auprès du Tribunal administratif fédéral et ensuite, si nécessaire, au Tribunal fédéral contre la décision de l’IFSN.

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